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Services - 94218-2016

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19/03/2016    S56

France-La Défense: Systèmes d'information dans le domaine financier

2016/S 056-094218

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés SG/SAF/MC1
E-mail: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer / Ministère du logement et de l'habitat durable
Adresse postale: tour Pascal B
Ville: La Défense Dedex
Code postal: 92055
E-mail: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer Ministère du logement et de l'habitat durable
Adresse postale: tour Pascal B
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
E-mail: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer Ministère du logement et de l'habitat durable
Adresse postale: tour Pascal B
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Solution de paiement en ligne dans le cadre des télé-procédure du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable (meem / mlhd).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48812000 Systèmes d'information dans le domaine financier, 72268000 Services de fourniture de logiciels, 72212481 Services de développement de logiciels de vente ou de marketing, 66110000 Services bancaires

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les ministères souhaitent mettre en place, pour leurs télé-procédures, un dispositif permettant à un internaute, lors de la saisie d'un dossier, de payer en ligne de façon sécurisée les frais à acquitter.
A titre expérimental, la procédure pilote identifiée est celle relative à l'inscription au Registre des Voitures de Transport avec Chauffeur (Vtc). La solution doit pouvoir être étendue à d'autres procédures dématérialisées nécessitant un paiement en ligne.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Sans préjudice de tout autre disposition, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestation similaires, en application des dispositions de l'article 35 Ii.6° du CMP, ou pour la réalisation de prestations complémentaires, en application de l'article 35 Ii.5° du CMP.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Programmes 217 et 203 du budget de l'état.
Une avance de 5 % est est accordée au titulaire du marché et aux co-traitants-sauf renonciation expresse- selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Les modalités de son versement et de son remboursement sont précisées dans le Ccp.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des conditions suivantes: — prestations reconnues conformes en tous points aux engagements; — aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SG.SAF.MC1.157-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et comprenant un montant maximal 90 000euro(s)ht.
Il comprend également un taux de remise proposé par le titulaire et fixé pour toute la durée du marché. Ce taux de remise s'applique sur les prix publics.
Le marché fait l'objet d'une facturation électronique obligatoire.
Les offres des candidats sont obligatoirement transmis électroniquement via la Plateforme des achats de l'état (Place), après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.157-15 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. (voir Rc)
Dans le cadre de la présentation de la candidature, les candidats peuvent recourir au dispositif «Dites le nous une fois» selon les dispositions prévues dans le RC. Il est conseillé aux candidats recourant à cette possibilité de se reporter auparavant au guide d'utilisateurs disponible sur PLACE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.3.2016