Services - 94309-2022

22/02/2022    S37

Luxembourg-Luxembourg: Entretien et nettoyage des bâtiments et de leurs abords, entretien et remise en état des espaces verts, fourniture et entretien de plantes d’intérieur pour la Cour des comptes européenne

2022/S 037-094309

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 439847157
Fax: +352 439848157
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eca.europa.eu/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10137
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10137
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et nettoyage des bâtiments et de leurs abords, entretien et remise en état des espaces verts, fourniture et entretien de plantes d’intérieur pour la Cour des comptes européenne

Numéro de référence: A0 784
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres a pour objet de conclure un contrat de service pour les prestations suivantes: d’une part, la prestation des services de nettoyage des bâtiments, d’entretien et de remise en état des espaces verts pour tous les bâtiments, locaux, surfaces intérieures et extérieures de la Cour, la fourniture et l’entretien de plantes d’intérieur ainsi que la lutte contre les nuisibles. D’autre part, la prestation des services de contrôles d’hygiène et de propreté concernant les prestations de nettoyage et d’entretien.

Les specifications techniques détaillant les services requis, leur description et les conditions d'exécution du contrat sont fournies dans la partie B du cahier des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et nettoyage des bâtiments et de leurs abords, entretien et remise en état des espaces verts, fourniture et entretien de plantes d’intérieur et lutte contre les nuisibles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
90910000 Services de nettoyage
90922000 Services de lutte contre les parasites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Cour des comptes européenne.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et nettoyage des bâtiments et de leurs abords, entretien et remise en état des espaces verts, fourniture et entretien de plantes d’intérieur et lutte contre les nuisibles.

Prestations forfaitaires:

— poste 1: travaux de nettoyage de base des locaux, permanences, service helpdesk et interventions en cas de neige et de verglas;

— poste 4: prestations de lutte contre les nuisibles et entretien des appareils de lutte contre les insectes;

— poste 5: gestion environnementale et gestion des déchets;

— poste 6: prestations d’entretien des espaces verts;

— poste 7: entretien de plantes d’intérieur en hydroculture.

Prestations non forfaitaires «basse fréquence»:

— poste 2: programme des nettoyages divers et spécifiques dits «basse fréquence»;

— poste 3: programme de nettoyage des surfaces vitrées, de façades et de toits.

Prestations sur demande:

— poste 8: prestations sur demande.

La description exacte et les exigences minimales sont présentées dans la partie B1 du cahier des charges (point 3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Budget général de l'Union européenne.

II.2.14)Informations complémentaires

Le début d'exécution du contrat est prévu le 1.7.2022, pour autant que le contrat ait été signé par les deux parties à cette date.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles d’hygiène et de propreté

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Cour des comptes européenne.

II.2.4)Description des prestations:

À la demande de la Cour, le contractant devra procéder, avec toute la discrétion, l’intégrité et le professionnalisme requis, à tous les contrôles jugés nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations de nettoyage.

La description exacte et les exigences minimales sont présentées dans la partie B2 du cahier des charges (points 2 et 3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Budget général de l'Union européenne.

II.2.14)Informations complémentaires

Le début d'exécution du contrat est prévu le 1.7.2022, pour autant que le contrat ait été signé par les deux parties à cette date.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les soumissionnaires devront prouver qu’ils ont la capacité juridique et réglementaire d’exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution des travaux faisant l’objet du présent appel d’offres (inscription au registre de commerce ou professionnel pertinent, ou équivalent, copie lisible de l'avis de nomination (des) personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire dans la conclusion des contrats) conformément à la législation de l’État où ils sont établis.

La capacité juridique et réglementaire doit être prouvée au moyen de la soumission des éléments justificatifs figurant au point 8.1 de la partie A du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires devront satisfaire aux critères de sélection suivants afin de prouver qu’ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le contrat respectif en conformité avec les dispositions contractuelles, compte tenu de la valeur et de l’envergure estimée des commandes:

— lot 1: le chiffre d'affaires annuel moyen de trois des cinq derniers exercices financiers doit être supérieur à 1 000 000 EUR dans le domaine des prestations de nettoyage;

— lot 2: le chiffre d'affaires annuel moyen de trois des cinq derniers exercices financiers doit être supérieur à 20 000 EUR.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La capacité économique et financière doit être prouvée au moyen de la soumission des éléments justificatifs figurant au point 8.2 de la partie A du cahier des charges.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires devront justifier d’une expérience professionnelle et technique suffisante dans les domaines du présent appel d'offre afin de prouver qu’ils disposent de la capacité technique et professionnelle nécessaire pour l'exécution du contrat en conformité avec les dispositions contractuelles. Ils doivent:

— pour le lot 1 et le lot 2 respectivement, présenter des listes de marchés comparables: avoir réalisé des projets similaires au cours des cinq (5) dernières années précédant la date limite de soumission des offres et remplissant les critères minimums détaillés au point 8.3 de la partie A du cahier des charges. Ces projets doivent montrer une expérience pertinente d’au moins trois (3) ans dans les domaines respectifs;

— pour le lot 1 uniquement, justifier d'effectifs moyens de personnel de nettoyage pour le poste 1 a et d'effectifs moyens de personnel d'entretien des espaces verts. Ils doivent également démontrer la capacité à prendre les mesures de gestion environnementale appropriées. Les critères de sélection sont détaillés au point 8.3 de la partie A du cahier des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La capacité technique et professionnelle doit être prouvée au moyen de la soumission des éléments justificatifs figurant au point 8.3 de la partie A du cahier des charges.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le contractant doit mettre en œuvre tous les moyens décrits au contrat ainsi que ceux qui, bien qu'ils n’y figurent pas, sont nécessaires pour exécuter ses prestations conformément aux règles de l’art et aux meilleures pratiques professionnelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Afin de permettre aux sociétés de mieux évaluer la nature et l'envergure du marché, une visite des lieux est prévue le 2.3.2022 (10h00) et le 10.3.2022 (10h00) (rendez-vous dans le hall d'entrée de l'immeuble K3 de la Cour des comptes européenne, rue Tony Rollman, L-1468 Luxembourg-Kirchberg, Luxembourg). Les prestataires qui souhaitent participer à une visite des lieux sont invités à le faire savoir par courrier électronique (eca-procurement.service@eca.europa.eu) la veille de la visite, avant 16h00.

Les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées via le lien «Créer une question» de l'onglet «Questions et réponses» de la page TED eTendering correspondante (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10137). Le cas échéant, les renseignements supplémentaires et les informations précitées seront publiés sur ce site. Il est recommandé aux soumissionnaires de s'enregistrer dans l'application eTendering de manière à recevoir les notifications relatives au marché. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements supplémentaires reçue moins de cinq jours ouvrables avant la date de clôture du dépôt des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours devant le tribunal de l'Union européenne dans un délai de deux mois à compter de la notification au plaignant du succès ou de l'échec de son offre ou, à défaut, du jour où il en a eu connaissance. La plainte introduite auprès du Médiateur européen ne suspend pas ce délai et n'ouvre pas un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour des comptes européenne, Service des appels d'offres et contrats
Adresse postale: 12, rue Alcide De Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 439847157
Fax: +352 439848157
Adresse internet: http://www.eca.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2022