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Fournitures - 94356-2020

26/02/2020    S40

France-Pontchâteau: Conteneurs et poubelles de déchets

2020/S 040-094356

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois
Adresse postale: 2 rue des Châtaigniers
Ville: Pontchâteau
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44160
Pays: France
Courriel: nvince@cc-paysdepontchateau.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-paysdepontchateau.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du pays de Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois

II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du pays de Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes étaient autorisées.

Il s'agit d'un marché de 1 an, reconductible une fois pour 12 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

La prestation comporte une variante exigée (prestation supplémentaire éventuelle) sur la période initiale uniquement: distribution en porte à porte des bacs roulants.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 239-586072
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_bacs00
Intitulé:

Fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du pays de Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESE France SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges des Pays de la Loire — Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020