Fournitures - 94358-2021

24/02/2021    S38

France-Niort: Raccords de tuyauterie

2021/S 038-094358

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Ville: Niort Cerdex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Pays: France
Courriel: accueil.sev@eaux-du-vivier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eaux-du-vivier.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L2vyhoIE5f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L2vyhoIE5f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L2vyhoIE5f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de pièces pour les réseaux d'eau du SEV

Numéro de référence: 21MDIST01 à 09
II.1.2)Code CPV principal
44163200 Raccords de tuyauterie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable du SEV-CAN.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Robinets de prise pour branchements d'eau potable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

7 rue d'Antes, 79000 Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de robinets de prise pour branchements d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est de douze mois, il est reconductible quatre fois pour une durée identique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui sont prévues dans le contrat initial.

Constitue des options, les cas suivants:

— la réalisation de prestations similaires pour des marchés de fournitures sur le fondement de l'article R. 2122-4º du CCP;

— les reconductions sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Robinets vannes pour réseaux d'eau potable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

7 rue d'Antes, 79000 Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de robinets vannes pour réseaux d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est de douze mois, il est reconductible quatre fois pour une durée identique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui sont prévues dans le contrat initial.

Constitue des options, les cas suivants:

— la réalisation de prestations similaires pour des marchés de fournitures sur le fondement de l'article R. 2122-4º du CCP;

— les reconductions sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de plomberie pour réseaux d'eau potable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

7 rue d'Antes, 79000 Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de plomberie pour réseaux d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est de douze mois, il est reconductible quatre fois pour une durée identique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui sont prévues dans le contrat initial. Constitue des options, les cas suivants:

— la réalisation de prestations similaires pour des marchés de fournitures sur le fondement de l'article R. 2122-4º du CCP;

— les reconductions sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coffres à compteurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44421720 Coffres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

7 rue d'Antes, 79000 Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de coffres à compteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est de douze mois, il est reconductible quatre fois pour une durée identique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui sont prévues dans le contrat initial. Constitue des options, les cas suivants:

— la réalisation de prestations similaires pour des marchés de fournitures sur le fondement de l'article R. 2122-4º du CCP;

— les reconductions sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tuyaux fonte, pièces raccords pour réseaux d'eau potable

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

7 rue d'Antes, 79000 Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de tuyaux fonte, pièces raccords pour réseaux d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est de douze mois, il est reconductible quatre fois pour une durée identique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui sont prévues dans le contrat initial. Constitue des options, les cas suivants:

— la réalisation de prestations similaires pour des marchés de fournitures sur le fondement de l'article R. 2122-4º du CCP;

— les reconductions sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tuyaux polyéthylène et PVC, pièces raccords pour réseaux d'eau potable

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

7 rue d'Antes, 79000 Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de tuyaux polyéthylène et PVC, pièces raccords pour réseaux d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est de douze mois, il est reconductible quatre fois pour une durée identique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui sont prévues dans le contrat initial. Constitue des options, les cas suivants:

— la réalisation de prestations similaires pour des marchés de fournitures sur le fondement de l'article R. 2122-4º du CCP;

— les reconductions sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colliers de branchements pour réseaux d'eau potable

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163210 Colliers de serrage pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

7 rue d'Antes, 79000 Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de colliers de branchements pour réseaux d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est de douze mois, il est reconductible quatre fois pour une durée identique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui sont prévues dans le contrat initial. Constitue des options, les cas suivants:

— la réalisation de prestations similaires pour des marchés de fournitures sur le fondement de l'article R. 2122-4º du CCP;

— les reconductions sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Regard de bouches à clés

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44431000 Plaques de recouvrement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

7 rue d'Antes, 79000 Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de regard de bouches à clés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est de douze mois, il est reconductible quatre fois pour une durée identique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui sont prévues dans le contrat initial. Constitue des options, les cas suivants:

— la réalisation de prestations similaires pour des marchés de fournitures sur le fondement de l'article R. 2122-4º du CCP;

— les reconductions sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éléments préfabriqués en béton pour réseaux d'eau

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114200 Produits en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

7 rue d'Antes, 79000 Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture d'éléments préfabriqués en béton pour réseaux d'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est de douze mois, il est reconductible quatre fois pour une durée identique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui sont prévues dans le contrat initial. Constitue des options, les cas suivants:

— la réalisation de prestations similaires pour des marchés de fournitures sur le fondement de l'article R. 2122-4º du CCP;

— les reconductions sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L2vyhoIE5f ou sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courrier électronique) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2021