Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location longue durée de véhicules d'occasion pour la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence: LLD véhicules ville
II.1.2)Code CPV principal34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain.
Appel d'offres ouvert.
Les marchés comportent les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes:
— PSE-NO du lot no 1: assurance (cf. article 9 du CCTP du lot nº 1),
— PSE-NO du lot no 2: assurance (cf. article 9 du CCTP du lot nº 2).
Le candidat n'est pas obligé de chiffrer ces prestations et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. La ville décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle, avant la signature du marché, et seulement si le titulaire pressenti la propose.
La mise à disposition des véhicules conformes doit impérativement avoir lieu le 27.4.2020.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 59 430.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Camion poids lourd frigorifique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
La durée du lot no 1 est de 4 ans à compter de la mise à disposition du véhicule conforme à la Ville de Saint-Herblain.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques, état général du véhicule et des équipements (dont âge et kilométrage du véhicule) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition d'un véhicule de remplacement, maintenance ainsi que suivi du contrat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules / Pondération: 10
Coût - Nom: Forfait de location longue durée / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût du kilomètre en plus-value / Pondération: 3
Coût - Nom: Coût du kilomètre en moins-value / Pondération: 2
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Véhicule utilitaire isotherme
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
La durée du lot no 2 est de 17 mois à compter de la mise à disposition du véhicule conforme à la Ville de Saint-Herblain
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Agencement et ergonomie de la caisse compartimentée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques, état général du véhicule et des équipements (dont âge et kilométrage du véhicule) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition d'un véhicule de remplacement, maintenance ainsi que suivi du contrat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules / Pondération: 10
Coût - Nom: Forfait de location longue durée / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût du kilomètre en plus-value / Pondération: 3
Coût - Nom: Coût du kilomètre en moins-value / Pondération: 2
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Camion poids lourd frigorifique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/02/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Petit Forestier Location
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Ville: Villepinte
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93420
Pays: France
Adresse internet:
https://www.petitforestier.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 49 536.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Véhicule utilitaire isotherme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/02/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Petit Forestier Location
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Ville: Villepinte
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93420
Pays: France
Adresse internet:
https://www.petitforestier.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 894.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La valeur totale indiquée au V.2.4) et la valeur totale finale des marchés indiquée sont susceptibles d'un ajustement kilométrique en fin de marché, en fonction des prix unitaires indiqués aux cadres de prix. Publications initiales: BOAMP avis no 19-170319 (15.11.2019) — profil acheteur et site ville (14.11.2019). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à: M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique, BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn et Garonne no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/02/2020
