Fournitures - 94405-2020

26/02/2020    S40

France-Saint-Herblain: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2020/S 040-094405

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location longue durée de véhicules d'occasion pour la Ville de Saint-Herblain

Numéro de référence: LLD véhicules ville
II.1.2)Code CPV principal
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain.

Appel d'offres ouvert.

Les marchés comportent les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes:

— PSE-NO du lot no 1: assurance (cf. article 9 du CCTP du lot nº 1),

— PSE-NO du lot no 2: assurance (cf. article 9 du CCTP du lot nº 2).

Le candidat n'est pas obligé de chiffrer ces prestations et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. La ville décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle, avant la signature du marché, et seulement si le titulaire pressenti la propose.

La mise à disposition des véhicules conformes doit impérativement avoir lieu le 27.4.2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 59 430.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion poids lourd frigorifique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

La durée du lot no 1 est de 4 ans à compter de la mise à disposition du véhicule conforme à la Ville de Saint-Herblain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques, état général du véhicule et des équipements (dont âge et kilométrage du véhicule) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition d'un véhicule de remplacement, maintenance ainsi que suivi du contrat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules / Pondération: 10
Coût - Nom: Forfait de location longue durée / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût du kilomètre en plus-value / Pondération: 3
Coût - Nom: Coût du kilomètre en moins-value / Pondération: 2
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule utilitaire isotherme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

La durée du lot no 2 est de 17 mois à compter de la mise à disposition du véhicule conforme à la Ville de Saint-Herblain

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Agencement et ergonomie de la caisse compartimentée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques, état général du véhicule et des équipements (dont âge et kilométrage du véhicule) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition d'un véhicule de remplacement, maintenance ainsi que suivi du contrat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules / Pondération: 10
Coût - Nom: Forfait de location longue durée / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût du kilomètre en plus-value / Pondération: 3
Coût - Nom: Coût du kilomètre en moins-value / Pondération: 2
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 221-541568
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-003
Lot nº: 1
Intitulé:

Camion poids lourd frigorifique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Petit Forestier Location
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Ville: Villepinte
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93420
Pays: France
Adresse internet: https://www.petitforestier.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49 536.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-004
Lot nº: 2
Intitulé:

Véhicule utilitaire isotherme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Petit Forestier Location
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Ville: Villepinte
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93420
Pays: France
Adresse internet: https://www.petitforestier.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 894.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale indiquée au V.2.4) et la valeur totale finale des marchés indiquée sont susceptibles d'un ajustement kilométrique en fin de marché, en fonction des prix unitaires indiqués aux cadres de prix. Publications initiales: BOAMP avis no 19-170319 (15.11.2019) — profil acheteur et site ville (14.11.2019). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à: M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique, BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),

— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn et Garonne no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020