Fournitures - 94799-2021

24/02/2021    S38

France-Saint-Nazaire: Robinets et vannes

2021/S 038-094799

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire
Numéro national d'identification: 24440064400013
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44605
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Fax: +33 240004038
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-carene.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de tuyaux pièces PEHD électrosoudables et raccords mécaniques pour le réseau d'eau potable

Numéro de référence: 202001201423
II.1.2)Code CPV principal
42131000 Robinets et vannes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont décomposées comme suit en neuf lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 040 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423A — colliers de prise en charge pour branchements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131000 Robinets et vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423A — colliers de prise en charge pour branchements.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel 10 000,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 50 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423B — robinets de prise en charge du 20 mm au 40 mm

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131000 Robinets et vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423B — robinets de prise en charge du 20 mm au 40 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 70 000,00 euro(s) (H.T.).

Montant minimal annuel 20 000,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 50 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423C — robinets de compteur à serrure inviolable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131000 Robinets et vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423C — robinets de compteur à serrure inviolable.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel 20 000,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 90 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423D — clapets antipollution de type EA filetés du 15 mm au 40 mm

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131146 Clapets de non-retour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423D — clapets antipollution de type EA filetés du 15 mm au 40 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel 20 000,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 60 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423E — regards de comptage de type sous pelouse, regards intégrés sous trottoir, chambres composites de type FT et bornes antigel

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44617200 Compartiments pour compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423E — regards de comptage de type sous pelouse, regards intégrés sous trottoir, chambres composites de type FT et bornes antigel.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel 20 000,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 90 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423F — tubes bande bleu et raccords PEHD électro soudable

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163230 Raccords pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423F — tubes bande bleu et raccords PEHD électro soudable.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel 10 000,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 50 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423G — raccords mécaniques pour tube PEHD ou PVC

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44164310 Tubes et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423G — raccords mécaniques pour tube PEHD ou PVC.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel 15 000,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 60 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423H — raccords mécaniques pour tubes plastiques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163230 Raccords pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423H — raccords mécaniques pour tubes plastiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel 8 000,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 20 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

202001201423I — raccords laiton à visser

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163200 Raccords de tuyauterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

202001201423I — raccords laiton à visser.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel 5 000,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 20 000,00 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 169-408705
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

202001201423A — colliers de prise en charge pour branchements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soval
Adresse postale: 9 rue du Rémouleur
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 715.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

202001201423B — robinets de prise en charge du 20 mm au 40 mm

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Frans Bonhomme
Adresse postale: 36 rue de Bray
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 43 224.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

202001201423C — robinets de compteur à serrure inviolable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Frans Bonhomme
Adresse postale: 36 rue de Bray
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 293.63 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

202001201423D — clapets antipollution de type EA filetés du 15 mm au 40 mm

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soval
Adresse postale: 9 rue du Rémouleur
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 58 539.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

202001201423E — regards de comptage de type sous pelouse, regards intégrés sous trottoir, chambres composites de type FT et bornes antigel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VM distribution
Adresse postale: route de la Roche-sur-Yon
Ville: L'Hérbérgement
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 403.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

202001201423F — tubes bande bleu et raccords PEHD électro soudable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soval
Adresse postale: 9 rue du Rémouleur
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 523.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

202001201423G — raccords mécaniques pour tube PEHD ou PVC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Frans Bonhomme
Adresse postale: 36 rue de Bray
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 001.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

202001201423H — raccords mécaniques pour tubes plastiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Frans Bonhomme
Adresse postale: 36 rue de Bray
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 300.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

202001201423I — raccords laiton à visser

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Frans Bonhomme
Adresse postale: 36 rue de Bray
Ville: Cesson6Sévigné
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 531.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

202001201423A — accord-cadre avec minimum: 10 000,00 EUR HT et maximum: 50 000,00 EUR HT.

202001201423B — accord-cadre avec minimum: 20 000,00 EUR HT et maximum: 70 000,00 EUR HT.

202001201423C — accord-cadre avec minimum: 20 000,00 EUR HT et maximum: 90 000,00 EUR HT.

202001201423D — accord cadre avec minimum: 20 000,00 EUR HT et maximum: 60 000,00 EUR HT.

202001201423E — accord6cadre avec minimum: 20 000,00 EUR HT et maximum: 90 000,00 EUR HT.

202001201423F — accord cadre avec minimum: 10 000,00 EUR HT et maximum: 50 000,00 EUR HT.

202001201423G — accord-cadre avec minimum: 15 000,00 EUR HT et maximum: 60 000,00 EUR HT.

202001201423H — accord-cadre avec minimum: 8 000,00 EUR HT et maximum: 20 000,00 EUR HT.

202001201423I — accord-cadre avec minimum: 5 000,00 EUR HT et maximum: 20 000,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2021