Fournitures - 94811-2019

28/02/2019    S42    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tourcoing: Pain

2019/S 042-094811

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Tourcoing
10 place Victor Hassebroucq
Tourcoing
59200
France
Téléphone: +33 320233700
Courriel: marchespublics@ville-tourcoing.fr
Fax: +33 320010299
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tourcoing.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Tourcoing
21590599300014
10 place Victor Hassebroucq
Tourcoing
59200
France
Point(s) de contact: lea.jeannin@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010292
Courriel: lea.jeannin@ville-tourcoing.fr
Fax: +33 320010299
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tourcoing.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pains, viennoiseries, pâtisseries pour le restaurant municipal & résidences

Numéro de référence: 2019/45
II.1.2)Code CPV principal
15811100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet principal la fourniture et la livraison de denrées alimentaires suivantes: pains, viennoiseries, pâtisseries fraîches (autres que surgelés) destinés aux agents du restaurant municipal et aux personnes âgées des résidences de la Ville de Tourcoing.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pains et viennoiseries pour le restaurant municipal et résidences

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
15811300
15811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet principal la fourniture et la livraison de denrées alimentaires suivantes: pains, viennoiseries (autres que surgelés) destinés aux agents du restaurant municipal et aux personnes âgées des résidences de la ville de Tourcoing.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet principal la fourniture et la livraison de denrées alimentaires suivantes: pains, viennoiseries (autres que surgelés) destinés aux agents du restaurant municipal et aux personnes âgées des résidences de la ville de Tourcoing.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pâtisseries pour le restaurant municipal et résidences

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15812000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet principal la fourniture et la livraison de denrées alimentaires suivantes: pâtisseries fraîches (autres que surgelés) destinés aux agents du restaurant municipal et aux personnes âgées des résidences de la ville de Tourcoing.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet principal la fourniture et la livraison de denrées alimentaires suivantes: pâtisseries fraîches (autres que surgelés) destinés aux agents du restaurant municipal et aux personnes âgées des résidences de la ville de Tourcoing.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 26/07/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché qui s'opérera après un délai de standstill de 11 jours. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. En application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

— des dégustations seront organisées pour chacun des lots. Les modalités pratiques (lieu, date, horaire de livraison) seront communiquées à chaque candidat par mail à l'issue de la commission d'appel d'offres d'ouverture des candidatures. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2019