Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 94857-2015

Afficher la vue résumée

Cet avis a été annulé par:  308293-2015
18/03/2015    S54

France-Châtenay-Malabry: Services d'ingénierie

2015/S 054-094857

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Corinne Bourreau
À l'attention de: Jaulin Pierrick
E-mail: andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 146118366
Fax: +33 146118258

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Numéro national d'identification: 39019966900032
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Etudes de simulations thermo-hydromécaniques (THM) de zones de stockage Cigéo.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chez le titulaire.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Des études et recherches concernant le stockage réversible en couche géologique profonde sont conduites par l'Andra en vue de concevoir le centre industriel de stockage géologique Cigéo en Meuse Haute-Marne.
Les simulations demandées visent à optimiser suivant des critères technico-économiques le dimensionnement thermo-hydromécanique d'installations souterraines de stockage de déchets de haute activité (HA), de moyenne activité à vie longue (MAVL) et de combustibles usés (CU). Les installations à dimensionner sont situées dans une couche d'argile à 500 mètres de profondeur.
Les simulations demandées sont des simulations thermo-hydromécaniques, car les critères à respecter pour le dimensionnement sont de 2 natures:
- de nature thermique: non dépassement de certains seuils de température dans l'alvéole et le bouchon en béton,
- de nature thermo-hydromécanique: non dépassement d'un seuil de contrainte effective verticale dans la couche du Callovo-Oxfordien (COx).
L'objectif principal des études consiste à définir la configuration géométrique d'une unité d'exploitation qui minimise son coût de construction en fonction de 3 paramètres géométriques.
Les 3 paramètres géométriques à optimiser sont: (i) le nombre N de colis exothermiques stockés dans l'alvéole, (ii) la distance Dy entre 2 fonds de d'alvéoles et (iii) le pas Px entre alvéoles qui est à calculer pour respecter les critères thermiques et thermo-hydromécanique pour chaque valeur du triplet (N, Px et Dy).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000 Services d'ingénierie

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Sur la période 2015-2018, l'Andra souhaite réaliser des études de simulations THM. Les déchets concernés sont classés en trois catégories: 1/ les colis de déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL),2/ les colis de déchets de haute activivité (HA), 3/ les colis de combustibles usés ( CU).
Les prestations estimées sont de l'ordre:
- 50 pour l'utilisation d'un modèle pour un dimensionnement standard HA ou CU
- 10 pour l'utilisation d'un modèle pour un dimensionnement standard avancé HA ou CU
- 5 pour l'utilisation d'un modèle pour la réalisation d'une étude de sensibilité avancée HA ou CU
- 2 pour l'utilisation d'un modèle pour un dimensionnement standard MAVL
- 1 pour la représentation graphique des isovaleurs HA, CU et MAVL
- 1 pour la représentation graphique des profils HA, CU et MAVL
- 1 pour la réalisarion d'un modèle pour des dimensionnements standards HA
- 1 pour la réalisarion d'un modèle pour des dimensionnements et des études sensibilité HA et CU
- 1 pour la réalisarion d'un modèle pour des dimensionnements standards MAVL
- 2 pour le calcul de l'évolution temporelle de la température en des points de l'alvéole de stockage pour un scénario de stockage donné.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres
Paiement par chèque à 30 jours à réception de facture.
Les prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - documentsadministratifs type DC1 et DC2 ou équivalents,
- description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuéeà un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
- présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Références dans le domaine des simulations THM avec des échelles de temps (million d'années et d'espace -en km2- avérée)
Les soumissionnaires présenteront des références récentes (< 5 ans) détaillant les points suivants:
a) La maitrise des phénomènes couples THM de base: conduction, convection, rayonnement, hydraulique et mécanique)
b) La capacité à développer un modèle conceptuel (choix de la géométrie ad-hoc, justification de la dimension, choix des modèles physiques et des processus thermiques pertinents,...)
c) La capacité à développer un modèle numérique: traitement de géométries complexes, capacité à construire des maillages complexes, choix des conditions aux limites, choix des approches par compartiments spatiaux
- Certificat(s) de qualification professionnelle et certificat(s) de qualité (ou équivalence)
- Description des moyens humains (répartition des effectifs, qualification...)
- Description des moyens matériels (logiciels et matériels adaptés au besoin de simulations itératives THM)
Les références devront être facilement identifiables dans le dossier de candidature remis.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le choix des candidats retenus sera basé sur les capacités économiques, financières et techniques telles qu'évoquées dans les chapitres III.2.2 et III.2.3.
Pour la capacité technique, la pondération répartie sur 80 pts est la suivante:
- Références dans le domaine des simulations THM = 30 pts
- Certificat(s) de qualification professionnelle et certificat(s) de qualité (ou équivalence) = 10 pts
- Description des moyens humains = 20 pts
- Description des moyens matériels (logiciels et matériels adaptés au besoin de simulations itératives THM) = 20 pts
Dans le dossier de candidature à remettre, il est demandé de distinguer et de nommer par rubrique:
- la situation propre de l'opérateur économique (cf.§ III.2.1),
- la capacité économique et financière (cf. § III.2.2),
- la capacité technique (cf. § III.2.3)
de façon à ce que les éléments remis soient rapidement identifiables.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CGRPAOADAC150007
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

1. Accès à la plateforme.
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.
Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
2. Signature électronique.
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.
3. Forme de la réponse.
Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme.
Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015