Services - 94878-2020

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26/02/2020    S40    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ville-di-Pietrabugno: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2020/S 040-094878

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ville-di-Pietrabugno
Ville: Ville-di-Pietrabugno
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Courriel: mairie@pietrabugno.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pietrabugno.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchés-sécurisés.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchés-sécurisés.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchés-sécurisés.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie
I.5)Activité principale
Autre activité: Mairie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordination de sécurité et de protection de la sante CSPS pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de Casevecchie

Numéro de référence: 07/2020
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.

L'opération est classée en 2e catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Il s'agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures. Elles sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'art. L. 235-2. Les éléments de mission consistent notamment en:

— ouverture du registre journal de coordination,

— constitution et mise au point du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage,

— assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de la Déclaration préalable (DP) (L. 235-2, R. 238-1 et R. 238-2),

— élaboration et mise à jour du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (L. 235-6 et R. 238-20 à R. 238-25).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux se situent à l'adresse suivante: Hameau de Casevecchie, 20200 Ville-di-Pietrabugno.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.

L'opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Il s'agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures. Elles sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'art. L. 235-2. Les éléments de mission consistent notamment en:

— ouverture du registre journal de coordination,

— constitution et mise au point du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage,

— assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de la Déclaration préalable (DP) (L. 235-2, R. 238-1 et R. 238-2),

— élaboration et mise à jour du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (L. 235-6 et R. 238-20 à R. 238-25).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Se référer aux documents de la consultation.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Se référer aux documents de la consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Ville-di-Pietrabugno.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Téléphone: +33 495328666
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020