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Services - 95141-2021

24/02/2021    S38

France-Thonon-les-Bains: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 038-095141

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 20517
Ville: Thonon-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74203
Pays: France
Courriel: a-aigoui@ville-thonon.fr
Téléphone: +33 450706991
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Www-ville-thonon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cK5rofyPAQ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cK5rofyPAQ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Stade Vongy — concours de maîtrise d'œuvre

Numéro de référence: Tribune Concours MOE
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des vestiaires et d'une tribune sur le site sportif de Vongy.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212210 Travaux de construction d'installations sportives monovalentes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Éléments de mission à réaliser: ESQ, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, OPC, AOR. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 2 300 000 EUR HT (valeur janvier 2021).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 01/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

C'est un concours restreint de maîtrise d'ouvre en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-2 et suivants du code de la commande publique. Concours avec remise d'une Esquisse. La prime est fixée au maximum à 10 000,00 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraison de l'ouvrage prévue en juillet 2023.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'acheteur n'impose pas la forme du groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement sera l'architecte. L'acheteur interdit aux candidats, s'ils se présentent dans le cadre d'un groupement d'entreprises, d'être mandataires de plusieurs groupements. Ce qui est autorisé, c'est la possibilité d'être membre de plusieurs groupements (un même BET structures par exemple peut se retrouver dans plusieurs groupements).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Compétences demandées: compétences en architecture (présence d'un architecte DPLG) notamment d'équipements sportifs comprenant une tribune, en structures (structures béton mais aussi des planchers et des charpentes en bois), en fluides (chauffage, électricité, etc.), en économie de la construction & OPC.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte notamment.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des recours: tribunal administratif de Grenoble. Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — téléphone +33 476429000 — télécopie: +33 476518944 — greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2021