Fournitures - 95177-2019

28/02/2019    S42    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Plaine-Saint-Denis: Sacs d'emballage

2019/S 042-095177

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. François Toujas
Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 155939500
Fax: +33 155939602

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dondusang.net

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS

Numéro de référence: 2018EFS_SC2203
II.1.2)Code CPV principal
18937000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages tertiaires de transport et les fournitures associées pour l'Établissement français du sang (EFS). La présente consultation est allotie en 5 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lot 1: emballage isotherme réutilisable.

Lot 2: étiquette d'inviolabilité.

Lot 3: scellé de sécurité.

Lot 4: emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.).

Lot 5: plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique.

Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 153 986.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emballage isotherme réutilisable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18937000
44617100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Emballage isotherme réutilisable. Les prestations sont décrites dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Conditions de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30 I 4º du décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché public pour la livraison de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etiquette d'inviolabilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Étiquette d'inviolabilité. Les prestations sont décrites dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Conditions de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30 I 4º du décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché public pour la livraison de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scellé de sécurité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31644000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Scellé de sécurité. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Conditions de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30 I 4º du décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché public pour la livraison de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18937000
39221150
44617100
44619100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.). Les prestations sont décrites dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Conditions de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30 I 4º du décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché public pour la livraison de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18937000
44617100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Conditions de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30 I 4º du décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché public pour la livraison de fournitures complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 139-317074
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A18169-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS — etiquette d'inviolabilité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France scelles
Adresse postale: 9 avenue du 27 août 1944
Ville: Montry
Code NUTS: FR102
Code postal: 77450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 59 840.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 59 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A18169-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport de produits biologiques de l'EFS — scellé de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France scellés
Adresse postale: 9 avenue du 27 août 1944
Ville: Montry
Code NUTS: FR102
Code postal: 77450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 94 146.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 94 146.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les lots 1 et 5 ont été déclarés infructueux, conformément à l'article 59 du décret, car toutes les offres reçues présentaient une irrégularité. Le lot 4 a été déclaré sans suite. Ces lots seront relancés. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et conformité (DJC) de l'EFS, tél.: 0155939500.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2019