Services - 95603-2021

24/02/2021    S38

France-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 038-095603

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Montélimar agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.montelimar-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des quais de bus

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des quais de bus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire suivant les dispositions des articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique qui a pour objet d’établir les termes qui régiront les marchés subséquents de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération d’aménagement des quais de bus et infrastructures VRD associées.

La mission de maîtrise d’œuvre, objet de l’accord- cadre, est classée dans le domaine fonctionnel «infrastructure».

Les prestations seront réalisées sur le territoire de Montélimar agglomération et conformément au programme mis en annexe du cahier des charges. Elles peuvent porter sur les éléments de mission suivants:

— les études d’Avant projets: AVP,

— les études de Projets: PRO,

— le visa des études d’exécution: VISA,

— la Direction de l’exécution des travaux: DET,

— l’Ordonnancement, le pilotage et la communication: OPC,

— l'Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception: AOR.

Ainsi que toutes les demandes d’autorisations réglementaires (Dossier loi sur l’eau, permis de construire, notice accessibilité et de sécurité...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S200062
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des quais de bus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: N.B INFRA (total des points obtenus pour cette offre: 90,06/100)
Adresse postale: 699 Chemin de Faverand
Ville: Mazan
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84380
Pays: France
Téléphone: +33 665578292
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du du marché susceptible d'être sous-traité est inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31.12.1975.

Publication antérieure relative à la présente procédure: un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 12.2.2020 sous le nº 20-19275 et inséré sur le site de Montélimar agglomération le 12.2.2020.

Informations sur le montant du marché:

Valeur totale du marché: le montant indiqué correspond au montant maximal de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution;

— soit, après la signature du marché, un référé pré-contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2021