Fournitures - 95745-2016

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22/03/2016    S57

France-Obernai: Campings et autre hébergement non hôtelier

2016/S 057-095745

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville d'Obernai
Adresse postale: place du Marché, Cs 80205
Ville: Obernai Cedex
Code postal: 67213
Pays: France
À l'attention de: M. le maire
E-mail: ingrid.jumeau@obernai.fr
Téléphone: +33 388499577
Fax: +33 388499594

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.obernai.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://obernai.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Adresse postale: place du Marché, CS 80205
Ville: Obernai Cedex
Code postal: 67213
À l'attention de: Ingrid Jumeau
E-mail: ingrid.jumeau@obernai.fr
Téléphone: +33 388499577

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Adresse postale: place du Marché, CS 80205
Ville: Obernai Cedex
Code postal: 67213
Point(s) de contact: Cellule achats — DIFEP
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en place d'habitations légères de loisirs
Fourniture et pose de 4 HLL.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de Berlin, 67210 Obernai.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cette consultation est destinée à attribuer le marché pour la fourniture, la mise en place et la pose d'habitations légères de loisirs (HLL) (lots nº 3) suite à la déclaration infructueuse de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier - FG23, 45212100 Construction d'équipements pour les loisirs, 45212413 Travaux de construction de logements pour séjours de courte durée, 44400000 Produits fabriqués divers et éléments connexes

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Installation en 2 tranches (1 tranche ferme de 2 HLL en 2016 et 1 tranche conditionnelle de 2 HLL en 2017).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 7.11.2016. Fin 3.3.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres et subventions publique.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Trois références significatives maximum effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant:
1. Le titulaire des références,
2. L'intitulé de l'opération,
3. Le niveau d'avancement (concours, étude, chantier, réalisation)
4. Ainsi que le montant des travaux + surface,
5. Label ou caractéristiques spécifiques de l'opération (HQE, BBC).
Les moyens humains décomposant l'effectif moyen sur 3 ans.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 40

2. Valeur technique. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1603DAE4
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 101-183991 du 28.5.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
9.5.2016
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.3.2016