Services - 95866-2019

28/02/2019    S42    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beaune: Services d'études

2019/S 042-095866

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SCOT Beaune-nuits-Saint-Georges-Gevrey
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Ville: Beaune
Code NUTS: FRC
Code postal: 21200
Pays: France
Courriel: victor.lemonier@ccgevrey-nuits.com
Téléphone: +33 380245680

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaunecoteetsud.com/-Le-SCOT-schema-de-coherence-territorial-.html#.W-BAUJNKiUk

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin

II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 217 475.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Révision du SCOT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: révision du SCOT, comprenant les missions suivantes:

— l'élaboration des différents documents composant le dossier de SCOT, dans le respect des dispositions et des modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur,

— l'animation de la démarche en appui de la maîtrise d'ouvrage: instance élus, PPA, …,

— la production de tous les supports nécessaires: réunions de travail, réunions publiques, réunions PPA, contenu pour les supports de communication et les actes de procédure, …

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique et calendrier / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Cohérence de l'équipe / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communication

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: communication, comprenant les missions suivantes:

— la définition d'une nouvelle identité graphique, déclinable sous différents supports (rapports, flyer, affiche, ppt, …),

— la mise en forme de certains supports de concertation avec le public (bulletins d'information, panneaux d'exposition, …),

— la mise en forme de certains supports à destination des élus (livret pédagogique).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Cohérence de l'équipe / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance et accompagnement juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: assistance et accompagnement juridique, comprenant les missions suivantes:

— la validation, sur le fonds et la forme, des différentes pièces du dossier de SCOT: respect du cadre législatif, légalité des propositions,

— la rédaction des différents actes de la procédure (délibérations, arrêtés),

— l'analyse des avis des personnes publiques associées sur le dossier arrêté,

— une mission de conseil et d'assistance générale tout au long de la procédure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Cohérence de l'équipe / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-001
Lot nº: 1
Intitulé:

Révision du SCOT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soberco Environnement
Adresse postale: chemin de Taffignon
Ville: Chaponost
Code NUTS: FRC
Code postal: 69630
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lestoux et Associés
Adresse postale: 3 rue Villedeneu
Ville: Lamballe
Code NUTS: FRC
Code postal: 22400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inddigo SAS
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Ville: Paris
Code NUTS: FRC
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 675.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-002
Lot nº: 2
Intitulé:

Communication

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Temps Réel
Adresse postale: 36 rue Devosge
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-003
Lot nº: 3
Intitulé:

Assistance et accompagnement juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Soler-Couteaux
Adresse postale: 6 rue de Dublin
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRC
Code postal: 20029
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 17 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2019