Services - 95866-2019

28/02/2019    S42    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beaune: Services d'études

2019/S 042-095866

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SCOT Beaune-nuits-Saint-Georges-Gevrey
14 rue Philippe Trinquet
Beaune
21200
France
Téléphone: +33 380245680
Courriel: victor.lemonier@ccgevrey-nuits.com
Code NUTS: FRC

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaunecoteetsud.com/-Le-SCOT-schema-de-coherence-territorial-.html#.W-BAUJNKiUk

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin

II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 217 475.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Révision du SCOT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: révision du SCOT, comprenant les missions suivantes:

— l'élaboration des différents documents composant le dossier de SCOT, dans le respect des dispositions et des modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur,

— l'animation de la démarche en appui de la maîtrise d'ouvrage: instance élus, PPA, …,

— la production de tous les supports nécessaires: réunions de travail, réunions publiques, réunions PPA, contenu pour les supports de communication et les actes de procédure, …

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique et calendrier / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Cohérence de l'équipe / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communication

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: communication, comprenant les missions suivantes:

— la définition d'une nouvelle identité graphique, déclinable sous différents supports (rapports, flyer, affiche, ppt, …),

— la mise en forme de certains supports de concertation avec le public (bulletins d'information, panneaux d'exposition, …),

— la mise en forme de certains supports à destination des élus (livret pédagogique).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Cohérence de l'équipe / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance et accompagnement juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: assistance et accompagnement juridique, comprenant les missions suivantes:

— la validation, sur le fonds et la forme, des différentes pièces du dossier de SCOT: respect du cadre législatif, légalité des propositions,

— la rédaction des différents actes de la procédure (délibérations, arrêtés),

— l'analyse des avis des personnes publiques associées sur le dossier arrêté,

— une mission de conseil et d'assistance générale tout au long de la procédure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Cohérence de l'équipe / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-001
Lot nº: 1
Intitulé:

Révision du SCOT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Urbicand
71 rue Chabot Charny
Dijon
21000
France
Code NUTS: FRC
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Soberco Environnement
chemin de Taffignon
Chaponost
69630
France
Code NUTS: FRC
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lestoux et Associés
3 rue Villedeneu
Lamballe
22400
France
Code NUTS: FRC
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Inddigo SAS
40 rue de l'Échiquier
Paris
75010
France
Code NUTS: FRC
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 675.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-002
Lot nº: 2
Intitulé:

Communication

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Temps Réel
36 rue Devosge
Dijon
21000
France
Code NUTS: FRC
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-003
Lot nº: 3
Intitulé:

Assistance et accompagnement juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Soler-Couteaux
6 rue de Dublin
Schiltigheim
20029
France
Code NUTS: FRC
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 17 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2019