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Fournitures - 95957-2017

15/03/2017    S52

France-Colmar: Consommables médicaux

2017/S 052-095957

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux civils de Colmar
Numéro national d'identification: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68024
Pays: France
Courriel: sdm@ch-colmar.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-colmar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel A candidature: fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales.

Numéro de référence: Fc.2016.093
II.1.2)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Code Cladimed: K52.

Appel A candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6° et de 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales, le lot 12 a été déclaré infructueux et fait l'objet de la présente consultation.

Durée du marché: période unique allant de la date de notification au 30.4.2019.

Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 10 600 EUR HT.

Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»).

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Code Cladimed: K52.

Appel A candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6° et de 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales, le lot 12 a été déclaré infructueux et fait l'objet de la présente consultation.

Durée du marché: période unique allant de la date de notification au 30.4.2019.

Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 10 600 EUR HT.

Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»).

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et expérience clinique (50 %), coût d'utilisation (10 %) et valorisation des prestations (10 %) / Pondération: 70
Coût - Nom: Offre financière / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 218-396386
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation a été déclarée sans suite, elle fera l'objet d'une nouvelle consultation, par marché à procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2017