Services - 96122-2022

22/02/2022    S37

France-Brignoles: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 037-096122

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Brignoles
Numéro national d'identification: 21830023400018
Adresse postale: 9 Place Carami - hôtel de ville
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription et gestion d'un marché d'assurance "Risques statutaires" sur 4 ans

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :

" risques statutaires ". Ce marché est lancé en complément du marché d'assurance en 4 lots (Dommages aux biens, Parc automobile, Responsabilité civile et Cyber risques) publié le 09/08/2021 sur les sites boamp joue et marchés sécurisés.

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 128 737.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

brignoles

II.2.4)Description des prestations:

assurances Risques Statutaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Conditions techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 171-446214
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 62/2021
Intitulé:

souscription et gestion d'un marché d'assurance " Risques Statutaires " sur 4 ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofaxis
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axa france vie
Ville: Marly-le-Roi
Code NUTS: FR103 Yvelines
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 128 737.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2022