Marché de travaux - 96163-2020

27/02/2020    S41    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Travaux de creusement de tranchées

2020/S 041-096163

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone: +33 164106140

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création et entretien des fossés et des accotements sur routes départementales de Seine-et-Marne

Numéro de référence: AOO_EntretienFosses
II.1.2)Code CPV principal
45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Création et entretien des fossés et des accotements sur routes départementales de Seine-et-Marne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45112200 Travaux de décapage de terre
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Création et entretien des fossés et des accotements sur routes départementales de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: sécurité, prévention, santé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: démarche qualité et environnementales / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: rapport technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: interventions simultanées et urgentes / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 155-381257
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-SP23
Intitulé:

Création et entretien des fossés et des accotements sur routes départementales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Van Praet
Adresse postale: route de Coulommiers
Ville: Vaudoy-en-Brie
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77141
Pays: France

Adresse internet: http://www.maximilien.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coreat
Adresse postale: CD 231
Ville: Vaudoy-en-Brie
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77141
Pays: France

Adresse internet: http://www.derasement-accotment.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020