Fournitures - 96519-2020

Submission deadline has been amended by:  179862-2020
27/02/2020    S41    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Imprimés et produits connexes

2020/S 041-096519

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Ville: Paris Cedex 5
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75231
Pays: France
Courriel: Marches@univ-paris1.fr
Téléphone: +33 144077923
Fax: +33 144077695

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-paris1.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546005&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546005&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression, reproduction, conditionnement et livraison de copies d'examen classiques et à lecture optique pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Numéro de référence: 20M04
II.1.2)Code CPV principal
22000000 Imprimés et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de copies d'examen classiques et à lecture optique pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Copies d'examen classiques (à coin gommé)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Sites de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 a pour objet l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de copies d'examen classiques (à coin gommé) pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Copies d'examen à lecture optique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Sites de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 a pour objet l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de copies d'examen à lecture optique pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:

— une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent);

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne signataire (extrait Kbis ou équivalent, délégation de pouvoirs).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir:

— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de fournitures courantes et services. Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, les accords-cadres à bons de commandes seront conclus, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes:

— lot 1: copies d'examen classiques (à coin gommé), montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT);

— lot 2: copies d'examen à lecture optique, montant minimum annuel: 1 000 EUR HT, montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issue du présent accord-cadre en 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019 et de l'article 87 de l'ordonnance du 23.7.2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L. 2192-13 est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire devra faire parvenir ses factures à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne via le portail de dématérialisation de la fonction publique chorus pro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Mediateur.industrie@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 140040404
Fax: +33 155352425

Adresse internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2020