Services - 96707-2017

15/03/2017    S52    Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Services d'élagage

2017/S 052-096707

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles — Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis-UOA-PFA de Bordeaux — SERGE Toulon — 4 rue Isaac Newton — 33695 Mérignac Cedex
Courriel: serge.toulon@enedis.fr
Téléphone: +33 557927823
Fax: +33 557927812

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.portail-achats.erdf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Qualification des entreprises dans le domaine des élagages à proximité des réseaux électriques HTA et BT.

Numéro de référence: SQE - ELAG HTA BT - Enedis 1
II.1.2)Code CPV principal
77211500 - CB04 - CB06
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'élagages, débroussaillements, abattages à proximité des réseaux électriques HTA et BT gérés par Enedis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

La qualification est prononcée pour une durée de 4 ans, mais est révocable à tout moment si les éléments et conditions ayant conduit Enedis à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaisants.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les conditions sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont fait acte de candidature.

Ce dossier est composé notamment d'une explication du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, de questionnaires et de documents à fournir obligatoirement.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

L'appréciation du dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis et en fonction des réponses apportées aux questionnaires.

Éventuellement, les éléments fournis peuvent être vérifiés lors d'audits initiaux ou de chantiers tests.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature ainsi que tout échange d'informations et de documents doivent être rédigés en français auprès du point de contact indiqué à la section I.1.

La candidature doit être faite par mail uniquement auprès du point de contact indiqué à la section I.1.

Dans le cas ou le candidat satisfait à ce système de qualification, un certificat d'aptitude européen lui sera remis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2017