Marché de travaux - 96843-2021

26/02/2021    S40

France-Chamonix: Ouvrages d'art et de génie civil

2021/S 040-096843

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GEIE du tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plate-forme française du tunnel du Mont-Blanc
Ville: Chamonix
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74400
Pays: France
Courriel: U.acquisti@tunnelmb.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tunnelmb.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BA6zw7ZIUN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BA6zw7ZIUN
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GEIE
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitant d'un tunnel routier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation de la voûte du tunnel du Mont-Blanc

Numéro de référence: 0624- TRAVAUX
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte du tunnel du Mont-Blanc. Le marché comporte une tranche ferme, intéressant deux tronçons de respectivement 289 m et 248 m environ et une tranche optionnelle, intéressant deux tronçons de respectivement 319 m et 300 m environ. La valeur estimée du marché est de 8 000 000 EUR HT pour chaque tranche soit un total de 16 000 000 EUR HT pour l'ensemble du marché de conception-réalisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: ITC20 Valle d’Aosta / Vallée d’Aoste
Lieu principal d'exécution:

Tunnel du Mont-Blanc, sur les communes de Chamonix Mont-Blanc (F-74400) et de Courmayeur (I-11013).

II.2.4)Description des prestations:

La tranche ferme porte sur la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte sur les tronçons suivants:

— entrée côté France — fiches 66-76 (du PK 1 + 889 au PK 2 + 178) pour une longueur d'environ 289 m;

— tronçon central côté Italie — fiches 273-282 (du PK 7 + 905 au PK 8 + 153) pour une longueur d'environ 248 m.

La valeur estimée de la tranche ferme est de 8 000 000 EUR HT. L'exploitation et la maintenance de l'ouvrage resteront à la charge du maître d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En application de l'article R. 2142-16 du CCP, 5 (cinq) candidats maximum seront admis à proposer une offre. Les candidats ayant les capacités requises seront sélectionnées au terme d'un classement en application du ou des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle. La tranche optionnelle porte sur la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte sur les tronçons suivants:

— tronçon central côté Italie — fiches 293-304 (du PK 8 + 480 au PK 8 + 799) pour une longueur d'environ 319 m;

— entrée côté Italie — Fiches 390-400 (du PK 11 + 300 au PK 11 + 600) pour une longueur d'environ 300 m.

La valeur estimée de la tranche optionnelle est de 8 000 000 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les travaux devront impérativement débuter le 1.10.2022 pour la tranche ferme et, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le 1.10.2023 pour la tranche optionnelle, et se finir, au plus tard, à la fin du mois de novembre 2022 pour la tranche ferme et novembre 2023 pour la tranche optionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 249-619225
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
italien, français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le maître d'ouvrage a lancé à ce jour la procédure d'appel d'offres ouvert pour retenir l'entreprise titulaire du marché d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la voûte du tunnel du Mont-Blanc. Les candidats admis à présenter une candidature et/ou offre dans le cadre du marché d'ATMO ou un de ses partenaires, associés, cotraitants ou sous-traitants ou ayant des intérêts communs ou faisant partie du même groupe, ne pourront pas soumissionner au présent marché, cette candidature risquant de fausser le libre jeu de la concurrence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Greffe du tribunal de grande instance de Lyon.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2021