Services - 96942-2020

27/02/2020    S41    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Services de contrôle technique

2020/S 041-096942

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: Centre administratif André Benech — direction des achats et des approvisionnements — secteur SAT — 191, avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34295
Pays: France
Courriel: Romain-ruiz@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467339264

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre de controle technique (lots 1 et 3) et de coordination sécurité et protection sante (lots 2 et 4) pour le GHT est Hérault sud Aveyron

Numéro de référence: 20A0012
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA

— lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT;

— lot 2: accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT;

— lot 3: accord-cadre à bons de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA;

— lot 4: accord-cadre à bons de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA.

Accords-cadre sans montant mini/maxi.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre controle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR (HT).

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre, multi attributaire (4), porte sur les prestations de service de contrôle technique pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU de Montpellier uniquement, accord-cadre sans montants mini/ maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise. En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Pour chaque lot, l'accord-cadre prend fin pour tous les établissements le 13.5.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter du 13.5.2020. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit la date ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont possibles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR (HT).

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

L'Accord-Cadre, multi attributaire (4), porte sur les prestations de service de CSPS pour des missions supérieures à 5 000 euro(s) HT pour le CHU de Montpellier uniquement. Accord-cadre sans montants mini/ maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise. En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord-cadre seront informés 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Pour chaque lot, l'accord-cadre prend fin pour tous les établissements le 13.5.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter du 27.5.2020. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit la date ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont possibles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Code NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre, mono attributaire, porte sur les prestations de service de contrôle technique pour les établissements suivants:

— CHU de Montpellier (uniquement pour les missions inférieures ou égales à 5 000 EUR HT),

— hôpitaux du bassin de Thau,

— CH de Clermont l'Hérault,

— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-Les-Bains,

— CH de Lodève,

— CH de Lunel,

— CH de Millau,

— EHPAD les Terrasses des Causses de Millau,

— CH Emile Borel de Saint Affrique,

— CH Maurice Fenaille de Séverac d'aveyron.

Accord-cadre sans montants mini/ maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise. En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Pour chaque lot, l'accord-cadre prend fin pour tous les établissements le 13.5.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter 21.5.2020 pour les établissements héraultais du GHT et du 5.7.2020 pour les établissements aveyronnais du GHT. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit les dates ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commande csps pour les établissements du GHT EHSA

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Code NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre, mono attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour les établissements suivants:

— CHU de Montpellier (uniquement pour les missions inférieures ou égales à 5 000 EUR HT),

— Hôpitaux du bassin de Thau,

— CH de Clermont l'hérault,

— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-Les-Bains,

— CH de Lodève,

— CH de Lunel,

— CH de Millau,

— EHPAD les Terrasses des Causses de Millau,

— CH Emile Borel de Saint Affrique,

— CH Maurice Fenaille de Séverac d'Aveyron.

Accord-cadre sans montants mini/ maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise. En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Pour chaque lot, l'accord-cadre prend fin pour tous les établissements le 13.5.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 24.5.2020 pour les établissements héraultais du GHT et du 5.7.2020 pour les établissements aveyronnais du GHT. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit les dates ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 1 et 3: minimum de 3 contrôleurs techniques agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et de l'habitation pour le lot 2 et 4: minimum de 3 coordonnateurs SPS de niveau 1 en phase conception et en phase réalisation attestations de compétences en cours de validité délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour le lot 1 et 3: agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et de l'habitation. Pour le lot 2 et 4: attestations de compétences en cours de validité délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accords cadres de contrôle technique et de csps ont vocation a être relancé pour être opérationnel lorsque ceux-ci prendront fin.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat devra joindre à son dossier au titre de la candidature: le formulaire DUME ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) et une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Le pouvoir de signature de la personne habilitée les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. La signature électronique est requise au dépôt de l'offre. en cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret no2016-27 du 19.1.2016. Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. Critères de candidature pour les 4 lots: capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles les critères d'analyse des offres des 4 lots se décomposent chacun en 3 sous-critères:

—critère no1 valeur technique 70:

—— sous-critère no1: méthodologie et justification des temps passés du cas fictif — 60 %;

—— sous-critère no2: temps passé global (bureau + site) pour le cas fictif — 20 %;

—— sous-critère no3: organisation, moyens humain et techniques mise en œuvre pour l'accord cadre — 20 %;

— critère no2 prix 30:

—— sous-critère no1: coût horaire « sur site » — 30 % pour les lots 1 et 3 et 50 % pour les lots 2 et 4 sous-critèreno2: coût horaire « bureau » — 50 % pour les lots 1 et 3 et 30 % pour les lots 2 et 4;

—— sous-critère no3: prix global et forfaitaire du cas fictif afférant pour chaque lot — 20 %, pour les 4 lots pour les lots 1 et 2, les critère d'analyse des offres des marchés subséquents sont:

——— critère no1 valeur technique: 40, décomposé en 2 sous-critères:

———— sous-critère no1: méthodologie et justification des temps passés — 70 %;

———— sous-critère no2: temps passé global (bureau + site) — 30 %;

——— critère no2 prix: 60, décomposé en 2 sous-critères:

———— sous-critère no1: prix global et forfaitaire — 90 %;

———— sous-critère no2: coût mensuel en cas d'augmentation de la durée des travaux — 10 %.

Les missions de contrôle technique et des CSPS concernent, pour les 4 lots: des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation/ restructuration, neuves sur bâtiments ou d'infrastructure, exception faite des cas suivants:

— lorsque l'opération de travaux nécessite un concours de maîtrise d'œuvre,

— lorsque le montant estimé de la mission (de contrôle technique ou de CSPS) est supérieur au seuil de passation de l'appel d'offres

— lorsque l'opération de travaux est réalisée en conception-réalisation pour rappel: les lots 3 et 4 sont des accords cadre à bons de commande en mono attribution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020