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Services - 96978-2020

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27/02/2020    S41    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Nanterre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 041-096978

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Cloyen@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la RD 910 dite voie royale entre la rue des Marais à Chaville et l'avenue de la Division Leclerc à Sèvres

Numéro de référence: 2019_616
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la RD 910 dite voie royale entre la rue des Marais à Chaville et l'avenue de la Division Leclerc à Sèvres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71320000
71330000
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine, commune de Chaville, Sèvres et Saint-Cloud.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la RD 910 dite voie royale entre la rue des Marais à Chaville et l'avenue de la Division Leclerc à Sèvres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le candidat communiquera 10 références maximum, numérotées, qu'il aura choisies pour illustrer au mieux sa capacité à réaliser la mission demandée. Ces références devront préciser les missions effectivement réalisées et validées pas les maîtres d'ouvrage. Ne seront prises en compte que les prestations achevées depuis moins de 5 ans et validées par un maître d'ouvrage. La notation des candidatures se fera de la façon suivante: l'ensemble des 10 références sera examiné suivant chaque critère. Pour chaque critère, les éléments mentionnés devront apparaître dans au moins 2 références. En cas de groupement, ce dernier doit présenter 10 références maximum pour tout le groupement.

— critère 1: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour une opération de voirie en milieu urbain, d'un montant minimal de 10 000 000 EUR de travaux sur 5 points,

— critère 2: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour une opération d'aménagement d'un carrefour complexe en milieu urbain avec maintien de la circulation sur 5 points,

— critère 3: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation d'un aménagement urbain à enjeu architectural et paysagé, d'un montant minimal de 10 000 000 EUR de travaux sur 5 points,

— critère 4: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation de la mission d'OPC pour une opération de voirie, d'un montant minimal de 10 000 000 EUR de travaux sur 5 points,

— critère 5: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation de la mission de dévoiement des réseaux, comprenant le dévoiement de réseaux concessionnaires, pour une opération de voirie d'un montant minimal de 10 000 000 EUR de travaux sur 5 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) dûment complétée. Le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'œuvre en voirie/assainissement/génie civil/milieu urbain, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour pouvoir être retenus, les candidats devront justifier à minima des éléments suivants:

— moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels sur les prestations de maîtrise d'œuvre en voirie/assainissement/génie civil/en milieu urbain supérieure à 2 000 000 EUR HT,

— moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels totaux: supérieure à 4 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les candidats justifieront obligatoirement de leur capacité par la production des certificats de qualification OPQIBI professionnelle suivants ou équivalents:

—— 1001: études de projets courants en géotechnique,

—— 1102: études en terrassements courants,

—— 1104: études de voiries complexes,

—— 2202: maîtrise des coûts en phase conception et réalisation,

—— 1506: étude de trafic,

—— 0702: étude des techniques du paysage,

—— 1410: étude d'éclairage extérieur complexe,

—— 1816: ingénierie de systèmes et ouvrages d'assainissement,

—— 0302: planification — coordination (OPC) d'exécution complexe,

—— 0304: planification — coordination (OPC) d'ensemble,

—— 0331: Direction de l'exécution des travaux (DET),

—— 0332: synthèse.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 34 900 000 EUR HT (valeur décembre 2018).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020