Marché de travaux - 97007-2019

01/03/2019    S43    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul: Travaux de construction d'installations sportives

2019/S 043-097007

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPLA Maraïna
Numéro national d'identification: société publique locale
Adresse postale: 38 rue Colbert
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97460
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme la Présidente Directrice Générale
Courriel: marches@spl-maraina.com
Téléphone: +262 262919164
Fax: +262 262919166

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://spl-maraina.com

Adresse du profil d’acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://spl-maraina.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://spl-maraina.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation partielle et d'extension du lycée Boisjoly Potier situé au Tampon (97430): relance du lot 9 «équipements sportifs» — procédure 3

Numéro de référence: A.2019.015
II.1.2)Code CPV principal
45212200
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché porte sur la relance du lot 9 «Équipements sportifs» de la consultation relative aux travaux de réhabilitation partielle et d'extension du lycée Boisjoly Potier située au 14e km dans la commune du Tampon y compris les parkings en surface ainsi que l'ensemble des aménagements divers liés aux bâtiments réhabilités et créés. Les travaux se dérouleront en site occupé.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur la relance du lot 9 «Équipements sportifs» de la consultation relative aux travaux de réhabilitation partielle et d'extension du lycée Boisjoly Potier située au 14e km dans la commune du Tampon y compris les parkings en surface ainsi que l'ensemble des aménagements divers liés aux bâtiments réhabilités et créés. Les travaux se dérouleront en site occupé. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comporte une PSE liée au «Mur d'escalade avec zone de réception de 200 mm d'épaisseur».

Cette PSE est dite obligatoire car les candidats ont obligation de la chiffrer.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non cette PSE au moment de l'attribution du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrage similaire au sens de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Travaux de réhabilitation partielle et d'extension du Lycée Boisjoly Potier situé au Tampon (97430)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:

1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;

2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.

Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au présent dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2016 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;

3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;

4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra fournir:

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;

6) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra fournir:

7) une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé;

8) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME):

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Le soumissionnaire devra cependant indiquer à minima dans le DUME les éléments des points 5 à 8 mentionnés ci-dessus.

Important

Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels...) à condition:

— soit que la SPL Maraina puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit,

— ou soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables. Les candidats doivent alors vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables, préciser de quelle consultation il s'agit et confirmer leur validité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de région Réunion

Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.

Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Une retenue de garantie est prévue au présent marché. Le pourcentage, la date et les conditions d'application de celle-ci sont également précisées dans le CCAP.

Le présent marché est financé à 30 % par les fonds propres de la région Réunion et 70 % par les fonds de la FEDER.

Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation du droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché, quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (prestation de base + PSE éventuelle) (TTC) figurant à l'acte d'engagement. Le marché est attribué sur la base du montant global et forfaitaire avec ou sans la PSE suivant la décision du pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution du marché de retenir ou pas la PSE associée à l'offre retenue après examen des offres.

Les prix du marché sont conclus à prix définitifs révisables. Ils sont révisables dans les conditions définies au CCAP.

Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

La durée donnée à la section II point 2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. La durée en mois du marché s'entend période de préparation, délai d'exécution de travaux et durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois.

Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La durée de la période de préparation est fixée à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.

Le délai d'exécution des travaux s'entend y compris congés légaux des entreprises du BTP et intempéries.

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou version papier.

Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (https://spl maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: À l'attention du greffier en chef, 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2019