Services - 97021-2016

23/03/2016    S58

Belgique-Bruxelles: UCA-15/066 — Services de centre d'évaluation et de perfectionnement du personnel et services de conseil liés aux politiques de gestion de carrière, y compris les cadres de compétences

2016/S 058-097021

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, General Secretariat
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Altiero Spinello Building, rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Courriel: forpro-tender@europarl.europa.eu
Téléphone: +32 22842111
Fax: +32 22846974
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.europarl.europa.eu/portal/en
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité économique et social européen
Adresse postale: rue Belliard 99
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 25469011
Fax: +32 25134893
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité des régions de l'Union européenne
Adresse postale: rue Belliard 99/101
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: cor-marches-publics@cor.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cor.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office européen de sélection du personnel
Adresse postale: avenue de Cortenbergh 25
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: EPSO-TRAINING@ec.europa.eu
Téléphone: +32 2299484
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europa.eu/epso/index_en.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1276
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1276
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

UCA-15/066 — Services de centre d'évaluation et de perfectionnement du personnel et services de conseil liés aux politiques de gestion de carrière, y compris les cadres de compétences.

Numéro de référence: UCA-15/066.
II.1.2)Code CPV principal
79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Sont requis les services suivants: organisation et développement de centres d'évaluation et de centres de perfectionnement du personnel; prestation de services de conseil liés aux politiques de gestion de carrière, y compris les cadres de compétences. Les services devront être fournis en anglais et en français.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
85312310 Services d'orientation
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le secrétariat général du Conseil ne publie pas la valeur estimée de ses contrats [voir point II.1.5) Valeur totale estimée]. Le volume estimatif des services figure dans le cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2016
Heure locale: 11:00
Lieu:

Conseil de l'Union européenne, General Secretariat, rue de la Loi 175, 1048 Bruxelles, BELGIQUE. Courriel: tendering@consilium.europa.eu

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

chaque soumissionnaire pourra être représenté par 1 personne au maximum, dont la participation devra être communiquée avant le 5.5.2016 (12:00). La date d'ouverture des offres pourrait être modifiée à brève échéance, en cas d'événements imprévus organisés dans les locaux du secrétariat général à la date prévue d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

tout recours auprès du Tribunal doit être introduit dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Compte tenu de la distance, les délais sont prolongés pour une période fixe de 10 jours, quel que soit le lieu d'établissement ou de résidence habituelle de la personne concernée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, General Secretariat, Procurement Coordination Unit
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse internet: http://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2016