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Services - 97273-2020

27/02/2020    S41    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services divers d'entretien et de réparation

2020/S 041-097273

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière des chemins de fers
Numéro national d'identification: 55200140600107
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75010
Pays: France
Courriel: directionachats@icfhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'entretien de l'étanchéité des toitures terrasses pour ICF Atlantique, ICF Nord Est et ICF la Sablière

Numéro de référence: Sicf-2018_00052
II.1.2)Code CPV principal
50800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pour l'ensemble des lots géographiques, le présent marché concerne des prestations d'entretien des toitures terrasses du parc ICF Habitat principalement de type gravillonnée, auto-protégée, accessible et toiture en tuile, ardoise, shingle, bac sec, zinc.

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive des toitures terrasses. Il comprend également des prestations sur bons de commande via un bordereau de prix unitaires pour des prestations de maintenance corrective ou des prestations ponctuelles non prévues au périmètre initial.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur d'Amiens & Reims & Chantilly

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
45261000
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Secteur d'Amiens & Reims & Chantilly.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le terme option s'entend comme des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Elles concernent uniquement le lot no 8.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Environs 80 toitures terrasses réparties sur Amiens, Chantilly, Nogent-sur-Oise, Épernay et Reims.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de l'Alsace

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
45261000
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Secteur de l'Alsace.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le terme option s'entend comme des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Elles concernent uniquement le lot no 8.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Environs 30 toitures terrasses réparties sur Besançon, Montbéliard, Mulhouse, Belfort, Bischheim, Strasbourg, Souffelweyersheim, Schiltighein.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de la Lorraine

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
45261000
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Secteur de la Lorraine.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le terme option s'entend comme des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Elles concernent uniquement le lot no 8.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Environs 45 toitures terrasses réparties sur Champigneulles, Conflans-en-Jarnisy, Nancy, Maizières-lès-Metz, Metz, Montigny-lès-Metz, Pont-à-Mousson, Thionville, Woippy, Yutz, Épinal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Flandres-Hainaut & Artois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
45261000
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Secteur de Flandres-Hainaut & Artois.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le terme option s'entend comme des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Elles concernent uniquement le lot no 8.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Environs 180 toitures terrasses réparties sur Mazingarbe, Nœux-les-Mines, Haillicourt, Béthune, Achicourt, Arras, Rouvroy, Lens, Liévin, Noyelles-les-Vermelles, Avion, Sallaumines, Méricourt, Billy-Montigny, Dourges, Dunkerque, Calais, Lomme, Lille, Loos, Ronchin, Hellemmes, Douai, Valencienne.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de la Normandie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
45261000
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Secteur de la Normandie.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le terme option s'entend comme des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Elles concernent uniquement le lot no 8.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Environs 70 toitures terrasses réparties sur Mont-Saint-Aignan, Oissel, Rouen, Sotteville-lès-Rouen, Le Havre, Caen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Nantes, Rennes, Le Mans & Tours

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
45261000
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Secteur de Nantes, Rennes, Le Mans & Tours.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le terme option s'entend comme des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Elles concernent uniquement le lot no 8.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Environs 160 toitures terrasses réparties sur Nantes, Saint-Nazaire, Vertou, Savenay, Thouaré-sur -Loire, Rennes, Le Mans, Lucé, Châteauroux, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Fleury-les-Aubrais, Poitiers.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Toulouse

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
45261000
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Secteur de Toulouse.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le terme option s'entend comme des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Elles concernent uniquement le lot no 8.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Environs 75 toitures terrasses réparties sur Toulouse, Blagnac, Ramonville-Saint-Agne.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Bordeaux, Bassin d'Arcachon, Bayonne, Hendaye, Anglets Tarnos

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
45261000
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Secteur de Bordeaux, Bassin d'Arcachon, Bayonne, Hendaye.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le terme option s'entend comme des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Elles concernent uniquement le lot no 8.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Environs 80 toitures terrasses réparties sur Floirac, Ambares, Bordeaux, Begles, Pessac, Mérignac, Bayonne, Hendaye, Anglet..

Le terme option s'entend comme des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Elles concernent uniquement le lot no 8.

Lot 8: PSE Facultative pour le secteur de Sainte et Angoulême;

Lot 8: PSE Obligatoire pour de l'astreinte et de la réparation d'urgence.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de Paris & Île-de-France Sud

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
45261000
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Secteur de Paris & Île-de-France Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le terme option s'entend comme des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Elles concernent uniquement le lot no 8.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Environs 330 toitures terrasses réparties sur les départements 75, 91 et 94.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de l'Île-de-France Est & Ouest

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
45261000
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Secteur de l'Île-de-France Est & Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le terme option s'entend comme des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Elles concernent uniquement le lot no 8.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Environs 240 toitures terrasses réparties sur les départements 78, 92, 95, 93 et 77.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 047-108079
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Secteur d'Amiens & Reims & Chantilly

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur de l'Alsace

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Secteur de la Lorraine

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Secteur de Flandres-Hainaut & Artois

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Secteur de la Normandie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Secteur de Nantes, Rennes, Le Mans & Tours

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Secteur de Toulouse

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Secteur de Bordeaux, Bassin d'Arcachon, Bayonne, Hendaye, Anglets Tarnos

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Secteur de Paris & Île-de-France Sud

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Secteur de l'Île-de-France Est & Ouest

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325050
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020