Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 97339-2020

27/02/2020    S41    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Annecy: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2020/S 041-097339

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Fax: +33 450338903

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.annecy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de contrôles techniques pour véhicules légers et poids lourds

Numéro de référence: 19fs-Cp-0140-A
II.1.2)Code CPV principal
50100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum. Montant minimal annuel HT:

— lot 1: véhicules légers et utilitaires 12 000 EUR,

— lot 2: poids lourds 4 000 EUR.

Ces montants annuels s'entendent par période annuelle à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché. Le marché est passé pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules légers et utilitaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles techniques véhicules légers et utilitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Temps de trajet entre le Centre de contrôle technique du candidat et le parc des services techniques municipaux de Vovray / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poids lourds

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles techniques poids lourds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Temps de trajet entre le Centre de contrôle technique du candidat et le parc des services techniques municipaux de Vovray / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 195-474050
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Véhicules légers et utilitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Y Contrôles
Adresse postale: 7 rue de Malaz
Ville: Seynod
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Poids lourds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Auto Bilan France
Adresse postale: 11-13 avenue Georges Politzer
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces relatives aux marchés sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Lot nº 1: montant minimal: 12 000,00 EUR HT — sans maximal. Lot nº 2: montant minimal: 4 000,00 EUR HT — sans maximal. Date de signature du marché: 14.2.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2020