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Fournitures - 97427-2019

01/03/2019    S43    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Priest-en-Jarez: Marques auriculaires pour bovins

2019/S 043-097427

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre Agriculture de La Loire
Numéro national d'identification: 18421001100021
Adresse postale: 43 avenue Albert Raimond
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Code NUTS: FRK
Code postal: 42272
Pays: France
Courriel: cda42@loire.chambagri.fr
Téléphone: +33 477921212

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.chambre-agriculture.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repères auriculaires officiels d'identification de l'espèce bovine et matériel de pose associé et leur acheminement aux lieux de livraison

Numéro de référence: 19ff-0024-M
II.1.2)Code CPV principal
03341000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de repères auriculaires officiels d'identification des espèces bovines, et le matériel de pose associé, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison mentionnés dans la commande, et chez les éleveurs des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de Haute Savoie, et Savoie ou à l'EDE de chaque Chambre d'agriculture. Les fournitures proposées sont agréées par l'institut de l'élevage et le ministère de l'agriculture français.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères auriculaires conventionnels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

— lot nº 1: repères auriculaires conventionnels couples de repères auriculaires 2 pendentifs conventionnels pour la première identification (N98), repères conventionnels pour le rebouclage (R1 et R2), et matériel de pose associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera d'une durée de 24 mois et expressément reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (30.6.2023).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères auriculaires électroniques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

— lot nº 2: repères auriculaires électroniques couples de repères auriculaires avec 1 pendentif conventionnel + 1 pendentif électronique Fdx ou Hdx (N10), repères électroniques pour rebouclage et électronisation des troupeaux, accessoires de rebouclage temporaire et matériel de pose associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera d'une durée de 24 mois et expressément reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (30.6.2023).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères auriculaires avec dispositif de prélèvement biopsie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

— lot nº 3: repères auriculaires avec dispositif de prélèvement biopsie couples de repères auriculaires avec 1 pendentif conventionnel + 1 pendentif conventionnel avec dispositif de prélèvement (biopsie) pour 1re identification, et matériel de pose associé, couples de repères auriculaires avec 1 pendentif électronique Fdx ou Hdx + 1 pendentif conventionnel avec dispositif de prélèvement (biopsie) pour 1re identification, et matériel de pose associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 830 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera d'une durée de 24 mois et expressément reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (30.6.2023).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les fournitures proposées sont agréées par l'institut de l'élevage et le ministère de l'agriculture français.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2019
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1.3.2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.marches-publics.info — Marché en groupement de commandes comprenant 3 membres (CDA 01, CDA SMB, CDA 42). Le marché est un marché fractionné à bons de commande et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances européennes ou nationales et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (types de boucles et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire. Toute restructuration ou modification du périmètre d'un EDE donneur d'ordre entraînera la mise en place d'avenants au présent marché indiquant les nouvelles volumétries à prendre en compte ainsi que les lieux de livraison. Les candidats pourront poser des questions et des demandes des renseignements complémentaires sur les documents de la consultation, jusqu'à 10 jours avant la date limite de réception des offres, et ce suivant un envoi électronique via la plate-forme AWS. Une réponse leur sera adressée sous la même forme au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2019