Fournitures - 97450-2019

01/03/2019    S43    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Photocopieurs

2019/S 043-097450

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GIP RESAH
47 rue de Charonne
Paris
75011
France
Point(s) de contact: biomed@resah.fr
Téléphone: +33 155785454
Courriel: biomed@resah.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.resah.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achat-hopital.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achat-hopital.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achat-hopital.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation, mise en service, et maintenance de solutions d'impression, de numérisation, de gestion documentaire et prestations associées

Numéro de référence: 2019-041
II.1.2)Code CPV principal
30121100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solution d'impression, de numérisation, de gestion documentaire ainsi que la réalisation de prestations associées. Il comprend 9 lots. Le détail des prestations attendues est défini dans les 4 cahiers des clauses techniques particulières (CCTP): les lots nº 1 à 6 font l'objet d'un CCTP commun et les lots nº 7, 8 et 9 font chacun l'objet d'un CCTP distinct.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 216 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et prestations associées.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse) et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 1 an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le RESAH notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'imprimantes DICOM avec serveur intégré et prestations associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse) et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture d'imprimantes DICOM avec serveur intégré et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 1 an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le RESAH notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'imprimante DICOM sans serveur intégré et prestations associées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse) et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture d'imprimante DICOM sans serveur intégré et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 1 an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le RESAH notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de scanners hauts volumes et prestations associées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse) et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de scanners hauts volumes et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 1 an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le RESAH notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de Reprographes numériques et prestations associées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse) et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de rReprographes numériques et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 1 an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le RESAH notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de reprographes film et prestations associées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse) et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet fourniture de reprographes film et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 1 an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le RESAH notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'une solution complète de gestion électronique des documents et prestations associées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48613000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse) et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture d'une solution complète de gestion électronique des documents et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 1 an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le RESAH notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et prestations associées

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
48613000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse) et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 1 an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le RESAH notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'une solution globale d'impression y compris de DICOM, de numérisation et de gestion électronique des documents et prestations associées

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
48613000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse) et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la fourniture d'une solution globale d'impression y compris de DICOM, de numérisation et de gestion électronique des documents et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 1 an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le RESAH notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DC1 joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat (les candidats ne fournissent qu'un DC1 dans lequel ils précisent les lots pour lesquels ils soumissionnent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires,

—une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

LoOuverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com

Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

Les candidats trouveront sur la plate-forme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00 —19:00 les jours ouvrés).

Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP RESAH dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières, étant précisé que les lots 2, 3 et 6 ne comprennent pas les adhérents intervenant dans le secteur médico-social. Tous les lots donnent lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 79 et 80 du décret 2016-360. Tous les lots sont conclus sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: —- jusqu'à la signature du marché:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2019