Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 97558-2021

26/02/2021    S40

France-Levallois-Perret: Stands d'exposition

2021/S 040-097558

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCI France
Numéro national d'identification: 18750002000073
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette, CS 90166
Ville: Levallois-Perret Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92309
Pays: France
Courriel: C.cattaneo@ccifrance.fr
Téléphone: +33 144453914
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cci.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712072&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712072&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception, d'aménagement et d'équipement de stands pour le compte de CCI France

Numéro de référence: 582_2021
II.1.2)Code CPV principal
39154100 Stands d'exposition
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la conception, l'aménagement et l'équipement de stands pour le compte de CCI France, et des services associés. Il est précisé que ce marché est valable uniquement pour les stands d'une superficie supérieure ou égale à 25 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39154000 Équipements d'exposition
39150000 Mobilier et équipements divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées principalement en Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la conception, l'aménagement et l'équipement de stands pour le compte de CCI France, et des services associés. CCI France est amenée à réaliser des stands dans le cadre d'événements organisés annuellement ou dans le cadre d'événements ponctuels. Il est précisé que ce marché est valable uniquement pour les stands d'une superficie supérieure ou égale à 25 m2. À titre indicatif, CCI France prévoit dans le cadre de ce marché un seul stand pour l'année 2021, à savoir: le salon des maires et des collectivités locales. Ce salon est l'objet du premier marché subséquent de cet accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté;

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec un nombre maximal de deux (2) opérateurs économiques. Lors de la passation d'un marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence. Pour cela, ils seront invités à compléter leurs offres initiales remises au moment de l'accord-cadre sur la base notamment d'un cahier des charges transmis par le pouvoir adjudicateur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2021
Heure locale: 11:30
Lieu:

Paris.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché ayant une durée maximale de quatre ans celui-ci sera renouvelé en 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.

B) Les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr

C) Attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés;

D) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

E) Conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements;

F) Dans le cadre de cette procédure, il est indiqué que le pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du premier marché subséquent. Tous les candidats sont invités à remettre une offre pour l'accord-cadre et une offre pour le premier marché subséquent. En l'absence d'offre pour le marché subséquent, l'offre du candidat est considérée comme irrégulière au titre de l'accord-cadre. Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres de l'accord-cadre et établira le classement final de ces offres. Puis dans un second temps, le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse du premier marché subséquent en comparant les offres des deux candidats attributaires de l'accord-cadre. À l'issu de ces deux analyses distinctes, le pouvoir attribuera l'accord-cadre à deux titulaires et le marché subséquent à un de ces deux attributaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2021