Fournitures - 97729-2020

27/02/2020    S41

France-Grenoble: Autobus publics

2020/S 041-097729

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société économie mixte trpt pub aglomerati
Adresse postale: CS 70258
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38044
Pays: France
Courriel: Achatpublic@semitag.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vnzW1ZRz8g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vnzW1ZRz8g
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas, équipés

Numéro de référence: 2020-25BusGNV1-00
II.1.2)Code CPV principal
34121100 Autobus publics
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés. Le marché se décompose en:

— 1 tranche ferme: 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, et,

— 3 tranches optionnelles suivantes:

—— tranche optionnelle 1 = 15 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, —— tranche optionnelle 2 = 10 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, —— tranche optionnelle 3 = 5 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 060 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
34121000 Autobus et cars
34121100 Autobus publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Agglomération grenobloise.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés. Le marché se décompose en:

— 1 tranche ferme: 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, et,

— 3 tranches optionnelles suivantes:

—— tranche optionnelle 1 = 15 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, —— tranche optionnelle 2 = 10 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, —— tranche optionnelle 3 = 5 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Planning/Délai / Pondération: 15
Coût - Nom: Organisation / Pondération: 5
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 5
Coût - Nom: Développement durable / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 060 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions d'une année chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront évaluées selon des critères éliminatoires et selon des critères pondérés.

Les critères éliminatoires sont les suivants:

— le chiffre d'affaires du candidat doit être au moins égal à 2 fois le montant du marché soit 32 120 000 EUR HT,

— le candidat doit fournir 1 certificat de conformité CE.

Les critères pondérées sont les suivants:

— la Semitag souhaiterait 1 délai de livraison des 25 bus de la tranche ferme de 9 mois. Le candidat précisera le délai de livraison le plus restreint sur lequel il est capable de s'engager: 50 %. Le candidat fournira à la Semitag la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les délais de livraison. Le candidat complétera cette liste par la fourniture de certificats de capacité signés par d'autres acheteurs publics ou privés,

— la manière dont le candidat sécurise ses approvisionnements: 10 %. Le candidat décrira les actions mises en place pour sécuriser ses approvisionnements,

— la capacité de production maximum de l'usine de fabrication choisie pour ce marché: 10 %. Le candidat spécifiera l'usine choisie pour fabriquer les bus dans le cadre de ce marché et décrira la capacité maximum de production de cette usine,

— la capacité du candidat à intervenir en SAV sur les sites Semitag en 24 h et de disposer d'un réseau de distribution permettant une livraison sur les sites Semitag en 24 h: 20 %. Le candidat détaillera l'organisation de son SAV, sa localisation et sa capacité à intervenir en 24 h sur les sites Semitag. Il présentera également son réseau de distribution et justifiera de sa capacité à livrer la Semitag en moins de 24 h,

— les références du candidat en matière de GNV: 10 %. Le candidat fournira à la Semitag la liste de ces principales références en matière de GNV au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte 3 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1 = 15 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés,

— tranche optionnelle 2 = 10 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés,

— tranche optionnelle 3 = 5 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés.

La Semitag se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché 1 nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement): le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,

— déclaration du candidat (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique,

— justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu,

— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,

— déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. DC2),

— liasses fiscales ou bilans des 3 dernières années,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé et les délais de livraison. Le candidat fournira à la Semitag la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les délais de livraison. Le candidat complétera cette liste par la fourniture de certificats de capacité signés par d'autres acheteurs publics ou privés,

— la Semitag souhaiterait 1 délai de livraison des 25 bus de la tranche ferme de 9 mois. Le candidat précisera le délai de livraison le plus restreint sur lequel il est capable de s'engager. Le candidat fournira à la SEMITAG la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les délais de livraison. Le candidat complétera cette liste par la fourniture de certificats de capacité signés par d'autres acheteurs publics ou privés,

— la manière dont le candidat sécurise ses approvisionnements. Le candidat décrira les actions mises en place pour sécuriser ses approvisionnements,

— la capacité de production maximum de l'usine de fabrication choisie pour ce marché. Le candidat spécifiera l'usine choisie pour fabriquer les bus dans le cadre de ce marché et décrira la capacité maximum de production de cette usine,

— la capacité du candidat à intervenir en SAV sur les sites Semitag en 24 h et de disposer d'un réseau de distribution permettant une livraison sur les sites Semitag en 24 h. Le candidat détaillera l'organisation de son SAV, sa localisation et sa capacité à intervenir en 24 h sur les sites Semitag. Il présentera également son réseau de distribution et justifiera de sa capacité à livrer la Semitag en moins de 24 h,

— les références du candidat en matière de GNV. Le candidat fournira à la Semitag la liste de ces principales références en matière de GNV au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre),

— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. En application des articles R. 2142-3, R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché. Aussi il devra alors inclure dans sa candidature:

——désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique H, ou équivalent),

—— déclaration sur l'honneur de ce ou ces opérateurs économiques pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

—— documents prouvant la capacité technique, financière et professionnelle des dits opérateurs économiques,

— preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple: 1 engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par le titulaire, par une garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est 1 groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché comporte une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. La seule variante autorisée est la suivante: Le candidat pourra proposer une offre variante de bus à motorisation GNV hybride électrique. Le candidat devra remettre également une offre conforme à la solution de base. Le marché est conclu à compter de sa notification au jusqu'au 31.12.2021 pour la tranche ferme. Chaque tranche conditionnelle aura une durée de 9 mois à compter de son affermissement.

— la Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée,

— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — la Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag,

— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — 1 mémoire technique sera demandé, aux candidats retenus, en phase offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2020