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Services - 97813-2020

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27/02/2020    S41    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de contrôle technique

2020/S 041-097813

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000024
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tisseo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mission de coordination SSI destinée à l'ensemble des opérations 3e ligne de métro, ligne Aéroport Express et connexion ligne B

Numéro de référence: M3-Ac Cssi
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre:

En phase étude:

— diagnostic des installations existantes en interface,

— rédaction du concept de sécurité,

— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP,

— accessibilité incluant le SDIS,

— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO,

— avis sur notices de sécurité,

— rédaction du cahier des charges SSI,

— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage.

En phase réalisation:

— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI,

— visites de chantier régulières,

— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises,

— suivi des essais de réception technique,

— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité,

— constitution des dossiers d'identité SSI,

— établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation,

— mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre:

En phase étude:

— diagnostic des installations existantes en interface,

— rédaction du concept de sécurité,

— participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP,

— accessibilité incluant le SDIS,

— production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO,

— avis sur notices de sécurité,

— rédaction du cahier des charges SSI,

— avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage.

En phase réalisation:

— avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI,

— visites de chantier régulières,

— établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises,

— suivi des essais de réception technique,

— assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité,

— constitution des dossiers d'identité SSI,

— établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation,

— mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement, attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global des 3 dernières années avec la part du chiffre d'affaires concernée par les prestations objet de la présente consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra obligatoirement fournir:

— une note de présentation du candidat: cette note présentera l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et de compétences, notamment le personnel d'encadrement à même de piloter la mission) et matériels dont dispose le candidat pour les 3 dernières années,

— certificat de coordonnateur(trice) des systèmes de sécurité incendie,

— une liste de références du candidat sur les 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et importance (ERP de type Gare pour des projets de type métro, RER, neufs et/ou en interface avec des sites de transport en exploitation (urbains/ferroviaires); ces références devront préciser la localisation et le nom du maître d'ouvrage public, la date de réalisation, la mission exacte réalisée, le montant du marché. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Dans le cadre de l'attribution de cet accord-cadre, un premier marché subséquent à bons de commande sera passé pour le projet de construction de la 3e ligne de métro. À titre indicatif, pour ce 1er marché subséquent, les montants minimal et maximal sont respectivement estimés à 300 000,00 EUR HT et 900 000,00 EUR HT; le contexte des missions envisagées pour ce 1er marché subséquent, relatif à la coordination SSI, est décrit ci-dessous:

— un environnement complexe: plusieurs assistants à maîtrise d'ouvrage, 4 à 5 maîtres d'œuvre, un ensemblier système ferroviaire, plusieurs grands projets en interfaces,

— la 3e ligne comprend 1 poste de commandement centralisé, 1 poste de sécurité incendie à Marengo, 21 stations de métro dont certaines sont jugées complexes (François Verdier, La Vache et Marengo SNCF qui disposera d'un poste de sécurité incendie), 15 ouvrages annexes de désenfumage tunnel, de la détection à certains endroits des tunnels et un Site de maintenance et remisage (SMR).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020