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Fournitures - 97950-2021

26/02/2021    S40

France-Château-Salins: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2021/S 040-097950

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Saulnois
Numéro national d'identification: 24570120600147
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Ville: Château-Salins
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57170
Pays: France
Courriel: Marches@cc-saulnois.fr
Téléphone: +33 387051111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-saulnois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant

Numéro de référence: 2020-04
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de carburant et se décompose en deux lots:

— lot nº 1: fourniture et livraison de gasoil pour la station service du centre technique communautaire de la Communauté de communes du Saulnois;

— lot nº 2: fourniture et livraison de fioul domestique pour trois structures mutli-accueil de la Communauté de communes du Saulnois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 345 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gasoil pour la station-service du centre technique communautaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09135100 Fioul domestique
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

La Communauté de communes du Saulnois, compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour les 128 communes qui la composent, gère la collecte des ordures ménagère résiduelles et des recyclables secs hors verre en porte à porte en régie. Pour cela, elle dispose de cinq camions bennes à ordures ménagères et de trois véhicules utilitaires. Le plein de ces véhicules est effectué directement à la station-service installée dans l'enceinte du centre technique communautaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique pour trois structures multi-accueil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

La Communauté de communes du Saulnois gère cinq structures d'accueil petite enfance. Trois de ces structures bénéficient d'un mode de chauffage via une chaudière au fioul.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 230-566285
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-04
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de gasoil pour la station-service du centre technique communautaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société de distribution Beyel
Adresse postale: 6 rue du Port
Ville: Mittersheim
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57930
Pays: France
Adresse internet: https://www.beyel57.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 245 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 245 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-04
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique pour trois structures multi-accueil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société de distribution Beyel
Adresse postale: 6 rue du Port
Ville: Mittersheim
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57930
Pays: France
Adresse internet: https://www.beyel57.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021