Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 98361-2021

26/02/2021    S40

France-Versailles: Vêtements de sport

2021/S 040-098361

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS des Yvelines
Numéro national d'identification: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78007
Pays: France
Courriel: marches@sdis78.fr
Téléphone: +33 130168245
Fax: +33 130168249
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis78.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sdis78.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'effets de sport pour les sapeurs-pompiers du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Numéro de référence: 19s0022
II.1.2)Code CPV principal
18412000 Vêtements de sport
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de trois lots:

— lot nº 1: chaussures de sport,

— lot nº 2: vêtements de sport,

— lot nº 3: vêtements de sport pour la filière sportive.

Les montants minimaux annuels sont:

— lot 1 = 7 500 EUR HT,

— lot 2 = 17 000 EUR HT,

— lot 3 = 5 000 EUR HT. Il n'y a pas de montants maximaux annuels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sport

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18820000 Chaussures de sport
18820000 Chaussures de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Conforme au cahier des clause particulières: chaussures de type «Running», elles doivent être polyvalentes (route et sentier) pour pieds universels, recherchant flexibilité, confort, stabilité et amorti sous toute la partie du pied. Elles existent en modèle hommes et en modèle femmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités ergonomiques (détails RC) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (détails RC) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de sport

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
18820000 Chaussures de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Conforme au cahier des causes particulières: ensemble veste/pantalon — short — maillot — coupe-Vent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités ergonomiques (détails RC) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (détails RC) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de sport pour la filière sportive

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
18820000 Chaussures de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Conforme au cahier des clauses particulières: Polo — pantalon modulable — veste Softshell.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités ergonomiques (détails RC) / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (détails RC) / Pondération: 21
Coût - Nom: Prix / Pondération: 58
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 099-236921
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Chaussures de sport

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Vêtements de sport

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Vêtements de sport pour la filière sportive

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale estimée du marché de 960 000 EUR HT correspond au montant total estimé des trois lots sur quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2021