Services - 98452-2019

01/03/2019    S43    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Avignon: Services de distribution de courrier

2019/S 043-098452

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 432407953

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vaucluse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Distribution des supports de communication du département de Vaucluse sur son territoire

II.1.2)Code CPV principal
64121100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Distribution en boîte aux lettres et mise et dépôt des supports de communication du département de Vaucluse.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 533 732.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution en boîtes aux lettres sur le territoire vauclusien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100
79342200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Distribution des supports de communication du département de Vaucluse sur son territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 451 476.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en dépôt sur le territoire vauclusien

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100
79342200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Distribution des supports de communication du département de Vaucluse sur son territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 82 256.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Clause sociale d'insertion par l'économie — dans un souci de lutte contre l'exclusion, le marché comporte des conditions d'exécution visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.

Ces conditions sont décrites dans le CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/04/2019
Heure locale: 15:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.

Le lot nº 2: «mise en dépôt sur le territoire Vauclusien» est réservé des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés dans les conditions et limites fixées par l'article 36-ii de l'ordonnance nº 201-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le Lot nº 1 comporte une clause d'insertion par l'économie

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2019