Services - 98665-2019

01/03/2019    S43    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en développement

2019/S 043-098665

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCI Paris Île-de-France
13001727000211
47-49 rue de Tocqueville
Paris
75017
France
Courriel: gestionnairesachats@cci-paris-idf.fr
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cci-paris-idf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement conseil des entreprises de la région IDF dans la réalisation d'un diagnostic et la mise en place d'un plan d'actions relatif à la RSE en adéquation avec la norme ISO 26000

Numéro de référence: 2018-Da-0162/Bo
II.1.2)Code CPV principal
73220000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'accompagner les entreprises selon 2 actions complémentaires et indépendantes:

— la réalisation d'un diagnostic RSE afin de proposer un plan d'actions et un accompagnement à sa mise en œuvre,

— l'évaluation RSE à blanc de l'entreprise afin de la renseigner sur sa performance RSE et ses chances de succès à une labellisation ISO 26000.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 143 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000
79410000
79411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Les réunions collectives auront lieu dans les locaux de la CCI Paris Île-de-France et les journées individuelles de conseil auront lieu dans les locaux de l'entreprise cliente.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'accompagner les entreprises selon 2 actions complémentaires et indépendantes:

— la réalisation d'un diagnostic RSE afin de proposer un plan d'actions et un accompagnement à sa mise en œuvre,

— l'évaluation RSE à blanc de l'entreprise afin de la renseigner sur sa performance RSE et ses chances de succès à une labellisation ISO 26000.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds Européen de développement régional (Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 238-543914
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bureau Veritas Exploitation
8 cours du Triangle
Puteaux
92800
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 143 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, non reconductible. Le montant de 143 100 EUR (HT) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2019