Services - 98770-2017

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16/03/2017    S53

France-Villers-Cotterêts: Services spécialisés de transport routier de passagers

2017/S 053-098770

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170 / 171
Ville: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02603
Pays: France
À l'attention de: M. le maire
E-mail: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr
Téléphone: +33 323965500
Fax: +33 323960625

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.villerscotterets.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com

Accès électronique à l'information: http://www.villerscotterets.fr/page_dynamique.asp?num_chapitre=356&num_page=514

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170-171
Ville: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02603
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts
E-mail: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr
Téléphone: +33 323965507
Fax: +33 323965501
Adresse internet: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170-171
Ville: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02603
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts
E-mail: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr
Téléphone: +33 323965507
Fax: +33 323965501
Adresse internet: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170-171
Ville: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02603
Pays: France
Point(s) de contact: Ville de Villers-Cotterêts
À l'attention de: Monsieur le Maire
Adresse internet: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de transports en autocar pour la Ville de Villers-Cotterêts.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

Code NUTS FR221 Aisne

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 31 000 et 240 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lot n° 1: Transport des élèves de 4 écoles (maternelles et élémentaires) vers la cantine, le midi, aller-retour; Transport des élèves de 6 écoles (maternelles et élémentaires) vers la cantine, le mercredi midi et retour de certains élèves vers 2 sites d'accueil de loisirs; Transport d'enfants fréquentant le centre de loisirs «Athos» vers la cantine, le midi (aller-retour) durant certaines vacances scolaires (Toussaint, février, Pâques).
Lot n° 2: Desserte des écoles maternelles et élémentaires, via 2 allers-retours quotidiens les lundi-mardi-jeudi-vendredi. Le mercredi: un aller-retour (matin et fin de matinée).
Lot n° 3: Transport, dans Villers-Cotterêts, d'enfants et de personnes participant à des activités organises pour le compte de la Mairie.
Lot n° 4: Transport, hors du territoire de la Ville, d'enfants et de personnes participant à des activités organises pour le compte de la Mairie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.8.2017. Fin 30.9.2018

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Transport pour le service des cantines
1)Description succincte
Transport pour le service des cantines.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 20 000 et 150 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montants annuels.
Lieu d'exécution: Le territoire de la commune de Villers-Cotterêts.
Lot nº: 2 Intitulé: Transport scolaire: Desserte des écoles
1)Description succincte
Transport scolaire: Desserte des écoles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 000 et 50 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montants annuels.
Lieu d'exécution: Le territoire de la commune de Villers-Cotterêts.
Lot nº: 3 Intitulé: Transport occasionnel sur le territoire de la Commune
1)Description succincte
Transport occasionnel sur le territoire de la Commune.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 000 et 30 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montants annuels.
Lieu d'exécution: Le territoire de la commune de Villers-Cotterêts.
Lot nº: 4 Intitulé: Transport occasionnel hors du territoire de la Commune
1)Description succincte
Transport occasionnel hors du territoire de la Commune.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 000 et 10 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montants annuels.
Lieux d'exécution: Hors du territoire de la commune de Villers-Cotterêts.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de la Ville de Villers-Cotterêts. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.4.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
— procédure de passation: Accords-cadres à bons de commande passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— prestations divisées en Oui: 4 lots: Accords-cadres à bons de commande: définis ci-après, avec leurs montants HT annuels:
— variantes autorisées: oui 3 variantes au maximum (voir RC).
— durée des marchés: 1 an, renouvelables 2 fois, soit 3 ans maximum
— date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.8.2017.
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
— critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

— conditions d'obtention du dossier: Dossier à télécharger gratuitement sur la plate forme: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com ou à retirer au service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts via une demande écrite: mail: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr; Fax: 03 23 96 55 01; Tél. : 03 23 96 55 07; Courrier: à l'adresse reprise dans le présent document. Il peut également être retiré en Mairie de Villers-Cotterêts (service des marchés publics) aux heures habituelles d'ouverture.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
E-mail: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.3.2017