Fournitures - 99108-2020

28/02/2020    S42    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Panneaux de signalisation et articles connexes

2020/S 042-099108

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75951
Pays: France
Point(s) de contact: M. Daniel Paolo
Courriel: daniel.paolo@cnav.fr
Téléphone: +33 155455191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV

Numéro de référence: 2019-645-006
II.1.2)Code CPV principal
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
44423450 Plaques indicatrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la conception, la fabrication et la pose de la signalétique intérieure et extérieure des locaux du siège de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre 75019.

L'objectif de cet appel d'offres est de couvrir l'ensemble de la signalétique nécessaire à l'aménagement de la première phase du projet Opéra.

L'accord-cadre est passé, sans fixation de minimum ni de maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Aspect développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 186-451866
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2020