Services - 99119-2021

26/02/2021    S40

France-Béthune: Services de reprographie

2021/S 040-099119

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62408
Pays: France
Courriel: Division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712824&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712824&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712824&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de reprographie pour le siège de VNF

Numéro de référence: 2111F007
II.1.2)Code CPV principal
79520000 Services de reprographie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte le plus souvent sur des documents d'exécution simple, de communication et administratifs à imprimer en faibles quantités. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente. Le détail technique des prestations figure au Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Lieux d'exécution: les documents seront à livrer soit:

— au bâtiment principal du siège de VNF (175 rue Ludovic Boutleux, 62400 Béthune);

— au bâtiment DEV du siège de VNF (angle de la rue Saint-Pry et la rue Dellisse-Engrand, 62400 Béthune);

— au bâtiment SGAP du siège de VNF (1017 rue du Halage, 62400 Béthune).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte le plus souvent sur des documents d'exécution simple, de communication et administratifs à imprimer en faibles quantités. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente. Le détail technique des prestations figure au Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Lieux d'exécution: les documents seront à livrer soit:

— au bâtiment principal du siège de VNF (175 rue Ludovic Boutleux, 62400 Béthune);

— au bâtiment DEV du siège de VNF (angle de la rue Saint-Pry et la rue Dellisse-Engrand, 62400 Béthune);

— au bâtiment SGAP du siège de VNF (1017 rue du Halage, 62400 Béthune).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par périodes d'un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; e-dume disponible sur le site https://dume.choruspro.gouv.fr/#/operateureconomique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateurs(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant maximal fixé pour l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2021
Heure locale: 14:30
Lieu:

Siège de VNF à Béthune ou en visioconférence.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un AAPC devrait en principe être publié en 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'ensemble des prestations seront exécutées sans minimum et dans la limite d'un montant maximal, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises de 700 000 EUR HT. Le montant estimé des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre est de 580 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2021