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Services - 99304-2020
28/02/2020    S42

Belgique-Bruxelles: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs

2020/S 042-099304

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles, département centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Boulevard du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: CDA.FO.Team@brucity.be
Téléphone: +32 22794200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366560
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-CDA%2F011083%2FCMC-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services reconductible ayant pour but l'accompagnement, pendant 24 mois, de la ville dans sa politique de participation

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/011083/CMC-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services reconductible ayant pour but l'accompagnement, pendant 24 mois, de la ville dans sa politique de participation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 363 636.36 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de services reconductible ayant pour but l'accompagnement, pendant 24 mois, de la ville dans sa politique de participation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et l'approche participative proposées / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: L'organisation et le mode de fonctionnement de l'équipe / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 363 636.36 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire une ou 2 fois le marché de 12 mois, — la durée totale, y compris les reconductions, est d'au maximum 48 mois à partir de la conclusion du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution d’un service dont la nature correspond à l’objet du marché et qu'il a fourni au cours des 3 dernières années indiquant son montant, sa date et son destinataire.

Ce service a une valeur annuelle d’au moins 170 000 EUR hors TVA et ce pour au moins une des 3 dernières années.

Le soumissionnaire fournit les curriculum vitae des membres du personnel qu’il met à disposition pour l’exécution des services. Les curriculum vitae des experts sont détaillés avec une description de leur expérience, formation, projets réalisés et leur contribution dans les résultats réceptionnés de ces projets.

Considérant, d’une part, l’interaction entre les différents aspects du marché et, d’autre part, les attentes pendant toute la durée du marché en matière de coordination, de coaching et de transmission de connaissances, l’accompagnement est assuré par une équipe constituée, selon les besoins du terrain, de consultants qui ont l'expérience citée ci-dessous:

— minimum 1 expert support méthodologique:

Tâches: aide à la définition d’un planning général, organisation de workshops stratégiques, veille, proposition d’outils d’aide à la coordination, proposition d’une méthodologie d’évaluation et d’un set d’indicateurs.

Années minimum d’expérience: 5 ans,

— minimum 1 animateur/facilitateur:

Tâches: sur base d’un briefing, animation, facilitation de réunions entre acteurs, événements, conception des méthodes et identification et prise en charge des supports nécessaires.

Années minimum d’expérience: 2 ans,

— minimum 1 expert communication:

Tâches: sur base d’un briefing, production de supports à la participation par la vulgarisation des contenus techniques, synthétisation des enjeux, des concepts et différents niveaux de la participation, support à la planification d’événement, workshops, alimentation en contenu de la plateforme numérique et des différents canaux de communication à venir.

Années minimum d’expérience: 2 ans,

— minimum 1 support logistique et administratif:

Tâches: suivi de la mise en place de projets et rencontres publiques (prise de contacts, mise à disposition du matériel), production de rapports de réunion et d’ateliers, aide à la diffusion de contenus, suivi comptable de certains prestataires externes.

Années minimum d’expérience: 2 ans.

Ces personnes s’expriment avec une très grande fluidité en français et en néerlandais, tant verbalement que par écrit. Sauf en cas de force majeure (démission, maladie etc.) ces personnes sont effectivement disponibles pour l’exécution du marché. Les éventuels remplaçants disposent d’au moins les mêmes compétences que les membres de l’équipe initiaux.

Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Dans les mêmes conditions, 1 groupement d'opérateurs économiques présentant l'offre ensemble peut faire valoir les capacités des participants au groupement. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2020
Heure locale: 09:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours [point VI.4.1)]:

— téléphone du conseil d'État (greffe): (+32 - 2) 234 96 11,

— adresse internet (URL) du Conseil d'État: http://www.raadvstconsetat.be

— téléphone du Tribunal de 1re instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11,

— adresse internet (URL) du Tribunal de 1re instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État/tribunal de 1re instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33/Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040/1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l'arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du conseil d'État, soit du code judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2020