Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Interprofession
I.5)Activité principaleAutre activité: Promotion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Programme de promotion des Côtes du Rhône et du Comté aux USA en 2022 (tranche ferme), 2023 et 2024 (tranches conditionnelles)
II.1.2)Code CPV principal79342200 Services de promotion
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Programme de promotion des Côtes du Rhône et du Comté aux USA en 2022 (tranche ferme), 2023 et 2024 (tranches conditionnelles).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79342200 Services de promotion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Programme de promotion des Côtes du Rhône et du Comté aux USA en 2022 (tranche ferme), 2023 et 2024 (tranches conditionnelles).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Subventions en faveur d'actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) nº 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil; programmes simples.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/03/2021
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Ville: Avignon
Code postal: 84078
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Ville: Avignon
Code postal: 84078
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/02/2021