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Services - 99462-2021

26/02/2021    S40

France-Châtenay-Malabry: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2021/S 040-099462

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Xavier Guitton
Courriel: Andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 146118000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ANDRA — CSA — actualisation du modèle hydrogéologique des sables de l'Aptien

Numéro de référence: SURRPFADAS210004
II.1.2)Code CPV principal
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'ANDRA souhaite construire un nouveau modèle hydrogéologique pour le CSA.

Description des travaux attendus:

1) analyse de l'hydrogéologie du site:

— analyse des mesures de suivi environnemental (environ 140 piézomètres, mesures à partir de 1986);

— analyse de l'impact des travaux d'aménagement graduels du centre;

2) conceptualisation du modèle (extension de quelques km2) et choix de la méthode de couplage des écoulements de surface, subsurface et souterrains. L'objectif est d'assurer la meilleure représentativité possible pour chacun des 45 piézomètres de la plate-forme de stockage;

3) construction du modèle et vérification du bon fonctionnement numérique vis-à-vis des simulations d'écoulement et de transport;

4) calage du modèle en écoulement (l'objectif est de caler les piézomètres de la plate-forme à moins de 30 cm), analyses de sensibilité et d'incertitude;

5) réalisation des simulations de transport. Durée estimée: 24 mois. Réf. PLACE: SURRPFADAS210004.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Les locaux du titulaire sauf pour les réunions avec l'ANDRA.

II.2.4)Description des prestations:

L'ANDRA souhaite construire un nouveau modèle hydrogéologique pour le centre de stockage de l'Aube. L'objectif est de revoir la conceptualisation du modèle, le calage aux mesures (débits et niveaux) et améliorer l'estimation de la recharge par un meilleur couplage des écoulements de surface, subsurface et souterrains. Les travaux attendus sont décomposés en cinq tâches marcoscopiques:

1) analyse de l'hydrogéologie du site, incluant:

— une analyse de la pluviométrie, débits aux drains périphériques du site et piézométrie (environ 140 piézomètres, données à partir de 1986), afin d'identifier les phénomènes influençant la réponse piézométrique;

— une analyse de l'impact des travaux d'aménagement du site accompagnant la construction progressive des ouvrages de stockage et des galeries du réseau séparatif gravitaire enterré qui intercepte la nappe en certaines zones;

2) conceptualisation du modèle hydrogéologique et choix de la méthode de couplage des écoulements de surface, subsurface (ZNS) et souterrains: les conditions aux limites du modèle (extension d'environ 2 km2) ainsi que la variabilité spatiale et temporelle de la recharge de l'aquifère doit être correctement prise en compte pour assurer une bonne représentativité des résultats de simulation aux nombreux piézomètres de la plate-forme de stockage (environ 45 piézomètres sur une superficie de 30 ha);

3) construction du modèle hydrogéologique et vérification du bon fonctionnement numérique: le bon fonctionnement numérique est à vérifier vis-à-vis des simulations d'écoulement et de transport;

4) calage du modèle en écoulement, analyses de sensibilité et d'incertitude. Le calage doit être réalisé en niveau et en débit en exploitant les mesures de rabattement suite à la mise en place des pointes filtrantes pour la construction des galeries des ouvrages (plusieurs mois de pompage autour d'une dizaine de galeries). Il est attendu que le processus de calage permette d'assurer une bonne représentativité du modèle en chaque piézomètre de la plate-forme de stockage à une trentaine de centimètres près. La méthode des points pilotes est préconisée pour le calage. L'analyse d'incertitude est à distinguer de l'analyse de sensibilité;

5) réalisation des simulations de transport et synthèse de l'étude. Lieu: les prestations requises seront réalisées chez le titulaire. Cependant, une visite sur place est recommandée. Des réunions de suivi, auxquelles le titulaire devra participer, seront régulièrement organisées. Durée estimée de l'ensemble de la prestation: 24 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

a) références: 80 points,

b) moyens humains: 20 points.

Se référer directement aux critères de sélection et leurs pondérations tels que mentionnés dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé SURRPFADAS210004 (cf. annexe disponible sur PLACE).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé SURRPFADAS210004. (Cf. annexe disponible sur PLACE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/04/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure avec négociation doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) (Cf. documents disponibles sur PLACE).

Attention — variante: soumettre une offre proposant une variante est autorisé mais à condition qu'une offre se conformant strictement à la prescription technique soit soumise en proposition principale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou;

—— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2021