Services - 99895-2018

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06/03/2018    S45    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Paris: Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos

2018/S 045-099895

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Université Panthéon Assas Paris 2
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Pays: France
À l'attention de: Anne Pontes Leite
E-mail: anne.pontes-leite@u-paris2.fr
Téléphone: +33 144414719
Fax: +33 144415682

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marchespublics.u-paris2.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356424&orgAcronyme=f2h

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356424&orgAcronyme=f2h

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Éducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations de sous-titrage des productions audiovisuelles de l’université Panthéon-Assas Paris II
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris, Île-de-France

Code NUTS FR10

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes du marché.
Il est constitué d’un lot unique.
Le marché a pour objet de réaliser à la demande, les prestations de sous-titrage des productions audiovisuelles de l’université.
Le sous-titrage s’effectue en langue française ou en langues étrangères, dans les domaines juridiques et économiques.
Le titulaire génère et livre les sous-titres corrigés et synchronisés avec le contenu audiovisuel transmis par l’université.
La livraison s’effectue par l’intermédiaire d’une plateforme de transcription fournie par le titulaire.
Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles 27, 34, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s’exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, sans minimum et dans la limite de 135 000 EUR HT sur sa durée globale reconductions comprises.
Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, reconductible expressément 3 fois, sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.

L'avis de publicité no 17-174746 a été publié au BOAMP le 12.12.2017.

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92112000, 72300000, 79530000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 135 000,00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur au seuil européen fixé pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État. Il a fait l'objet d'une publicité au bulletin officiel des annonces des marchés publics.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 50
2. valeur technique. Pondération 40
3. délais. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2017-026
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-026 Lot nº: 1 - Intitulé: Prestations de sous-titrage des productions audiovisuelles de l’université Panthéon-Assas Paris II
V.1)Date d'attribution du marché:
28.2.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Authot SAS
Adresse postale: 52 avenue Pierre Semard
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France
E-mail: ofraysse@authot.com
Téléphone: +33 158468688

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 135 000,00 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché est traité à prix unitaires, au fur et à mesure des besoins.

Les prix sont fixés dans le bordereau des prix unitaires figurant à l'annexe no 1 de l'acte d'engagement.

La valeur totale du marché est inférieure à 135 000 EUR HT sur sa durée globale de 4 ans.

Modalités de consultation du marché public à procédure adaptée no 2017-026, personne à contacter:

Anne Pontes Leite.
Tél.: +33 144414719.
Fax: +33 144415682.

Courriel: anne.pontes-leite@u-paris2.fr

Université Panthéon Assas-Paris II, direction générale des services, service des marchés publics, 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 France.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
2.3.2018