Fournitures - 99937-2019

04/03/2019    S44    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Cycles à moteur auxiliaire

2019/S 044-099937

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Cotentin
8 rue des Vindits
Cherbourg-en-Cotentin
50130
France
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr
Code NUTS: FRD12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics-manche.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'une flotte de vélos destinée à un service de location longue durée

Numéro de référence: MOB-19-01
II.1.2)Code CPV principal
34422000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur l'établissement de 2 accords-cadre à bons de commande (article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) ayant pour objet la fourniture d'une flotte de vélos destinée à la mise en place d'un service de location longue durée à destination des habitants de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Accords-cadres avec un seul opérateur par lot sans montant minimum, et avec un montant maximum défini par lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vélos à assistance électrique (VAE)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34430000
34144900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre pour l'acquisition d'une flotte de vélos à assistance électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, 2 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre pouvant faire l'objet d'une reconduction 2 fois 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un maximum de 430 000 EUR.

Reconductible 2 fois 1 an sur la base d'un montant maximal de 150 000 EUR/reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de vélos pliables sans assistance électrique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34430000
34431000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une flotte de vélos pliants sans assistance électrique, ainsi que leurs accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, 2 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre pouvant faire l'objet d'une reconduction 2 fois 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR.

Reconductible 2 fois 1 an avec un montant maximal de 25 000 EUR/reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/04/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons suivants:

Lot 1: fourniture de vélos à assistance électrique (VAE)

Un vélo à assistance électrique en échantillon, avec ses accessoires complémentaires, qui seront conservés jusqu'à l'attribution des marchés. Ces échantillons doivent être livrés à la CAC, avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Le vélo doit être clairement identifié aux coordonnées du candidat, et fournit à l'adresse suivante: Pôle stratégie et développement territorial — Direction transports et mobilités — 27 rue Dom Pedro — 50 100 Cherbourg-en-Cotentin,

Nous vous invitons à prévenir soit M. Le Cras Baptiste au +33 250791754, soit M. Alexandre David au +33 250791766 de la date de livraison.

La fourniture et la reprise de cet échantillon ne feront l'objet d'aucun dédommagement financier et sont intégralement à la charge des candidats.

Lot 2: fourniture de vélos pliants sans assistance électrique

Un vélo pliant sans assistance électrique en échantillon, avec ses accessoires complémentaires, qui seront conservés jusqu'à l'attribution des marchés. Ces échantillons doivent être livrés à la CAC, avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Le vélo doit être clairement identifié aux coordonnées du candidat, et fournit à l'adresse suivante: Pôle stratégie et développement territorial — Direction transports et mobilités — 27 rue Dom Pedro — 50 100 Cherbourg-en-Cotentin.

Nous vous invitons à prévenir soit M. Le Cras Baptiste au +33 250791754, soit M. Alexandre David au +33 250791766 de la date de livraison.

La fourniture et la reprise de cet échantillon ne feront l'objet d'aucun dédommagement financier et sont intégralement à la charge des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Caen Cedex
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché et peut se faire pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché,

— les concurrents évincés peuvent former un référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— le recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat est ouvert à «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses». Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées»,

— les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification. À noter que si ce recours est introduit conjointement à un référé suspension, il doit être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2019