Services - 100011-2021

26/02/2021    S40

France-Hayange: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2021/S 040-100011

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro national d'identification: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176
Ville: Hayange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57705
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Téléphone: +33 382868181
Fax: +33 382868182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-valdefensch.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de conseil, d'assistance opérationnelle et d'expertise de la DSI.

Numéro de référence: 2020-01-012
II.1.2)Code CPV principal
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Direction des systèmes d'information de la communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite être assistée et accompagnée pour la mise en œuvre des projets informatiques majeurs dans le cadre de l'écriture d'une nouvelle feuille de route pour l'ensemble des enjeux du schéma directeur des systèmes d'information 2021-2026 avec un accompagnement en mode «coaching» et un niveau de type expert. Le montant maximum est fixé en valeur et par année de la manière suivante: 42 000 EUR (HT) pour la période initiale et 16 000 EUR pour chaque reconduction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de communauté, 10 rue de Wendel, 57700 Hayange (Moselle, région Grand Est, France).

II.2.4)Description des prestations:

La Direction des systèmes d'information de la communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite être assistée et accompagnée pour la mise en œuvre des projets informatiques majeurs dans le cadre de l'écriture d'une nouvelle feuille de route pour l'ensemble des enjeux du schéma directeur des systèmes d'information 2021-2026 avec un accompagnement en mode «coaching» et un niveau de type expert. le montant maximum est fixé en valeur et par année de la manière suivante: 42 000 EUR (HT) pour la période initiale et 16 000 EUR pour chaque reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 au critère valeur technique: enjeux de la mission, clarté du mémoire et spécificités / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 au critère valeur technique: aspects méthodologiques de gestion de projet / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 au critère valeur technique: equipe proposée pour l'exécution de l'accord cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 3: délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre fera l'objet de trois reconductions de douze mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique (ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 et décret no 2018-1076 du 3.12.2018 relatifs aux marchés publics applicables sur le territoire français) et donc non soumis à une publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01-012
Intitulé:

Mission de conseil, d'assistance opérationnelle et d'expertise de la DSI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VICQ Consultants SAS
Numéro national d'identification: 51431906000018
Adresse postale: 4 rue Chevalier-de-Boufflers
Ville: Lunéville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a fait l'objet d'un avis d’appel public à la concurrence publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) selon les références suivantes: avis initial no 20-104379 envoyé à la publication le 21.8.2020. La consultation du ou des contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de l'établissement public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2021