Services - 100377-2021

26/02/2021    S40

France-Le Marigot: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 040-100377

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Ville: Le Marigot
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97225
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marchespublics@capnordmartinique.fr
Téléphone: +33 596535023
Fax: +33 596536012
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de maîtrise d'œuvre architecturale et infrastructure maritime pour la réalisation des aménagements à terre et des ouvrages maritimes de la ZMO Nord Caraïbe (Saint-Pierre, Carbet)

Numéro de référence: 2021/002/PI
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.4)Description des prestations:

Cette opération porte sur la réalisation des aménagements à terre et d'un appontement pour l'avitaillement en carburant dans le cadre de la ZMO à Saint-Pierre et au Carbet.

Le projet comprend:

— l'aménagement du terre-plein (et sa protection maritime) situé au quartier du Fort (Saint-Pierre) destiné à accueillir la capitainerie définitive, un ponton fixe d'avitaillement en carburant et d'acostage, une cale de mise à l'eau;

— des blocs sanitaires (rénovation des latrines existantes au Carbet et réalisation à Poudrière), points d'information, laveries et points de collecte des déchets au droit de chaque zone de mouillages, accès wifi pour les bateaux au mouillage (Grand-Anse, Le Coin au Carbet, Poudrière, La Guinguette et du Fort);

— un local technique au droit de la zone de mouillage de Grande Anse (Le Carbet), pour le personnel exploitant les zones de mouillages et accès Wifi;

— une zone de mise à l'eau, constituée par un ouvrage léger (type géotextile souple) au droit de la zone de mouillage de Grande Anse (Le Carbet) pour simplifier la mise à l'eau des marins-pêcheurs;

— les VRD y compris les parkings sur les différents sites;

— l'intégration architecturale, urbaine, paysagère et l'aménagement paysager.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel 2014-2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

— capacités techniques et professionnelles (50 %), appréciées au regard des sous-critères suivants: moyens en personnel et compétences (20 %), qualités des références (30 %);

— capacités économiques et financières (20 %), appréciées au regard des sous-critères suivants: chiffre d'affaires dans le domaine d'activité (10 %), chiffre d'affaires global (10 %);

— qualité de la note d'intention (30 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

— adéquation du projet par rapport aux exigences du programme (25 %), appréciée au regard des sous-critères suivants: respect du programme (15 %), sensibilité du projet (10 %);

— qualités du projet et de son insertion (35 %) appréciée au regard des sous-critères suivants: pérennité et choix des matériaux (15 %), qualité paysagère et patrimoniale (20 %);

— performances des procédés technologiques, techniques (15 %) appréciée au regard des sous-critères suivants: dispositions constructives (5 %), performances des installations techniques et systèmes préconisés (5 %), modalités d'entretien et de maintenance (5 %);

— compatibilité des prestations avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (25 %).

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 10 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.

La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.

Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes: 50 % de la prime est allouée au critère 1 et 50 % au critère 2:

— critère 1: «Absence de pièce/document incomplet et, ou inutilisable», chaque document manquant, incomplet ou inutilisable entraînera un abattement de 300 EUR HT;

— critère 2: «Qualité du document»: chaque document dont la qualité est jugée moyenne fera l'objet d'un abattement de 300 EUR HT.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Présentation des candidatures: au titre de la candidature, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces listées à l'article 3 du règlement de la consultation.

Modalités d'envoi des candidatures et prestations: les modalités de transmission des candidatures sont définies à l'article 8 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021