Services - 100649-2019

04/03/2019    S44    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Services de télécommunications

2019/S 044-100649

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS77
56 avenue de Corbeil — BP 70109
Melun
77001
France
Courriel: Marchespublics@sdis77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications

Numéro de référence: 997
II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CODIS — services de télécommunications du Centre opérationnel départemental d'Incendie et de Secours en charge de la réception et du traitement des demandes de secours acheminées par le 18 et le 112

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Le département de Seine-et-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Services de télécommunications du Centre opérationnel départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en charge de la réception et du traitement des demandes de secours acheminées par le 18 et le 112.

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: la sécurisation des appels du CODIS / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: la qualité du service proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: la qualité de l’assistance technique et administrative / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: les délais de mise en œuvre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 506 666.64 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Raccordement téléphonie fixe. Raccordement de téléphonie fixe des sites du SDIS, hors «Gestion de l'alerte» et acheminement du trafic entrant et sortant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Le département de Seine-et-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Raccordement de téléphonie fixe des sites du SDIS, hors «Gestion de l'alerte» et acheminement du trafic entrant et sortant.

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: la qualité du service proposé / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: la sécurité des acheminements / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: les délais de mise en œuvre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: la qualité de l’assistance technique et administrative / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 533 333.32 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acheminement téléphonie fixe: acheminement du trafic de téléphonie fixe, éligible à la présélection, émis depuis les sites du SDIS hors «Gestion de l'alerte»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Le département de Seine-et-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Acheminement du trafic de téléphonie fixe, éligible à la présélection, émis depuis les sites du SDIS hors «Gestion de l'alerte».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: la sécurité des acheminements / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: la qualité du service proposé / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: la qualité de l’assistance technique et administrative / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: les délais de mise en œuvre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service de réseau étendu: service de réseau privé virtuel, d'accès internet

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Le département de Seine-et-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Service de réseau privé virtuel, d'accès internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: la qualité du service proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: la prise en compte des priorités d’augmentation de débits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: les conditions et délais de mise en œuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: la qualité de l’assistance technique et administrative / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 895 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit expressément une (1) fois pour une période de 1 an et 9,5 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature: présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants: (e-dume ou DC1 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (e-dume ou DC1 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sous forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou DC2 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des effectifs moyens annuels des 3 dernières années dont dispose le candidat,

— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/04/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

À la date du 15.10.2019, tous les services existants ainsi que tous les nouveaux services demandés dans le cadre du présent accord-cadre devront être activés et donner satisfaction au SDIS77.

Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2019.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques, professionnelles et financières.

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle, case postale no 8630
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524272
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2019