Marché de travaux - 100801-2021

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26/02/2021    S40

France-Le Havre: Travaux de construction

2021/S 040-100801

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPMH au Havre
Numéro national d'identification: 77570019800010
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Courriel: gpmhmarches@havre-port.fr
Téléphone: +33 232746958
Fax: +33 232747240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JhdceExjG9&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Grand port maritime du Havre
Numéro national d'identification: 775 700 198 000 10
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: M. le chef du service des achats — pôle «Marchés»
Courriel: gpmhmarches@havre-port.fr
Téléphone: +33 232746958
Fax: +33 232747240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JhdceExjG9&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JhdceExjG9&v=1&selected=0
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 — travaux de réalisation de la digue de la Chatière

Numéro de référence: 21 ETI 02
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le Grand port maritime du Havre a pour projet de créer un chenal de navigation abrité, accessible à toute unité fluviale, entre l'avant-port ancien et l'avant-port P2000. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet les études d'exécution et les travaux de réalisation d'une digue et des dragages associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45243300 Travaux de construction de digues de mer
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Port du Havre.

II.2.4)Description des prestations:

La digue à réaliser présente une longueur de 1 900 m environ pour une emprise d'une largeur de près de 100 m (entre les deux extrémités de soubassement). L'ouvrage consiste essentiellement en une digue à talus constituée d'un noyau en tout-venant graveleux et de couches filtre en enrochements, une carapace intérieure en enrochements et une carapace extérieure type acropodes ou équivalent (3 m3), d'une butée en enrochements ainsi que l'aménagement des superstructures telles que la voie de service et d'un mur de couronnement chasse-mer. Un ouvrage d'accès sera intégré à la digue pour permettre les amenés de matériels et matériaux pour les besoins de maintenance. Celle-ci se raccordera au Nord à la digue Sud du port ancien dont une partie sera démolie sur 320 ml environ afin de créer la passe Nord de la Chatière, et au Sud à la digue Nord de Port 2000, dont une partie de 100 m sera également démantelée afin de réaliser la passe Sud. Les travaux consistent également en la réalisation de travaux de dragage du chenal à la côte (-4.20) CMH et de travaux de purge par dragage jusqu'à la côte (-11.50) CMH. Ils comprennent également la réalisation d'ouvrages provisoires d'accès maritimes et terrestres (digues, pistes). Préalablement aux dragages, des travaux de détection et dégagement pyrotechniques sont à prévoir sur l'ensemble du périmètre du projet (600 000 m2 environ). Les travaux feront l'objet d'un contrôle environnemental et des mesures spécifiques devront être mises en œuvre et suivies par l'entreprise tout au long du chantier. Ces travaux seront réalisés dans une zone soumise à la marée et dans un site non protégé. Le volume de dragage jusqu'à sera (+3,00) CMH environ correspondant à 3 000 000 m3 à immerger et 1 400 000 m3 en réemploi. Le volume de matériaux à mettre en œuvre au-dessus de (+3,00) CMH sera environ de:

— enrochements 3-6 t: 95 000 m3,

— enrochements 2-4 t: 23 000 m3,

— enrochements 0,5-1 t: 117 000 m3,

— volume du noyau: 397 000 m3,

— artificiel (acropodes): de l'ordre de 30 000 unités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

RTE-T chatière.

II.2.14)Informations complémentaires

Le Grand port maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-4) du code de la commande publique).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait Kbis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description détaillée de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour les prestations suivantes:

—— de dragage pour réaliser l'extraction de 3 000 000 m3 dans un délai de l'ordre de huit mois. Le candidat devra préciser les fiches techniques de ces matériels faisant a minima figurer les capacités (volume puits, cadence de dragage) et les limites de dragages;

—— de manutention et de mise en œuvre d'enrochements d'une granulométrie de 6 t minimum;

—— de transports d'enrochements terrestres et nautiques pour la réalisation des prestations telles que décrites au II.2.4) du présent avis;

— une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, notamment:

—— en travaux de dragages en site maritime non protégé avec un volume d'au moins 1 000 000 m3 dans un délai six mois;

—— en travaux de construction de digues maritimes en site maritime non protégé (digues mixtes, à talus ou verticales);

—— en travaux de déconstruction d'ouvrages maritimes par voie terrestre et nautique, les références en travaux les plus importants devront être accompagnés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il sera appliquée une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre et seront financées par le Grand port maritime du Havre, la région Normandie, l'Union européenne et l'état. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux. Les prix seront révisables. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26;

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre: la déclaration du candidat — formulaires DC2 — les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que ses capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Cet avis est uniquement un avis d'appel à candidatures.

Conditions de remise des candidatures: uniquement sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (USB, CD…) en précisant sur l'enveloppe extérieure «copie de sauvegarde» à l'adresse postale précisée ci-dessous: Grand port maritime du Havre Monsieur le directeur général du Grand port maritime du Havre «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde pour le marché travaux de réalisation de la digue de la chatière» — service des achats — pôle marchés siège social — terre-plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre Cedex. Cette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis. L'ouverture des candidatures n'est pas publique. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif mi-2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021