Marché de travaux - 100808-2021

26/02/2021    S40

France-Paris: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 040-100808

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le groupement de commandes «Pôle Immobilier» représentée par Poste Immo en sa qualité de coordonnateur
Numéro national d'identification: 428 579 130
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Ville: Paris 15
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code postal: 75014
Pays: France
Point(s) de contact: Direction régionale Ouest Immobilier — pôle «Achat Ouest»
Courriel: david.le-tennier@laposte.fr
Téléphone: +33 761376099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et réalisation en BEFA/VEFA d'une plate-forme logistique multi-flux (courrier/colis) à Lorient

II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception et réalisation d'une plate-forme logistique de 4 800 m2 (+/-5 %).

Pour la réalisation de cette plate-forme, un périmètre de recherche foncière est joint et devra être respecté.

La surface du terrain devra permettre l’implantation du projet de construction, ainsi que le stationnement de différents types de véhicules, et permettre la giration optimale de ceux-ci, notamment des poids lourds. Les candidats sont informés que le projet sera susceptible d’évoluer, avant toute sélection de candidatures, jusqu'à 5 800 m2, aussi le terrain proposé devra permettre une telle implantation soit par sa surface propre, soit par adjonction d’une parcelle contiguë.

Besoins en surface stationnement identifiés à ce jour, sur la base de 4 800 m2: environs 155 places V.L, 3 places P.L, parking vélo 10 places.

Une description définitive du besoin sera fournie ultérieurement dans le DCE.

L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plate-forme et la maîtrise du foncier.

À réception des dossiers de candidature Poste Immo se réserve le droit d’adapter le besoin en termes de surfaces construites en fonction des caractéristiques des fonciers proposés sur le périmètre défini.

Périmètre: la zone sur laquelle devra être réalisée cette plate-forme s’étend sur le territoire de la métropole lorientaise englobant les zones commerciales et industrielles autour de l’axe route nationale RN 165 et bornée à l’ouest par l’échangeur Lanester-Kerpont et à l’est par l’échangeur Hennebont.

Ce périmètre de recherche foncière est transmis en pièce jointe.

Toute candidature hors de cette zone sera déclarée irrecevable.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Lieu principal d'exécution:

Lorient Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Conception et réalisation d'une plate-forme logistique de 4 800 m2 (+/-5 %).

La surface du terrain devra permettre l’implantation du projet de construction, ainsi que le stationnement de différents types de véhicules, et permettre la giration optimale de ceux-ci, notamment des poids lourds.

Les candidats sont informés que le projet sera susceptible d’évoluer, avant toute sélection de candidatures, jusqu'à 5 800 m2, aussi le terrain proposé devra permettre une telle implantation soit par sa surface propre, soit par adjonction d’une parcelle contiguë.

Besoins en surface stationnement identifiés à ce jour, sur la base de 4 800 m2: environs 155 places V.L, 3 places P.L, parking vélo 10 places.

Une description définitive du besoin sera fournie ultérieurement dans le DCE.

L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plate-forme et la maîtrise du foncier.

À réception des dossiers de candidature Poste Immo se réserve le droit d’adapter le besoin en termes de surfaces construites en fonction des caractéristiques des fonciers proposés sur le périmètre défini.

Périmètre: la zone sur laquelle devra être réalisée cette plate-forme s’étend sur le territoire de la métropole lorientaise englobant les zones commerciales et industrielles autour de l’axe route nationale RN 165 et bornée à l’ouest par l’échangeur Lanester-Kerpont et à l’est par l’échangeur Hennebont.

Ce périmètre de recherche foncière est transmis en pièce jointe.

Toute candidature hors de cette zone sera déclarée irrecevable.

Pour la candidature merci de fournir dans le cadre de réponse de la plate-forme M@G dédiée:

https://e-sourcing.extra.laposte.fr

— un fichier zip «Situation personnelle»: détails dans le formulaire de réponse;

— un fichier zip «Capacité économique et financière»: détails dans le formulaire de réponse;

— un fichier zip «Capacité technique du professionnelles»: détails dans le formulaire de réponse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Poste Immo retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, sur demande de Poste Immo, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé «Capacité économique et financière»:

Merci de joindre dans le formulaire de réponse de l'outil M@G les informations et documents demandés relatifs aux capacités économiques et financières (fichier ZIP):

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité;

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

3) liasses fiscales des 3 (trois) derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Merci de joindre les informations et documents demandés relatifs aux capacités techniques et professionnelles (fichier ZIP):

1) présentation de l’entreprise avec indication concernant les effectifs moyens annuels pour chacun des trois derniers exercices et les moyens matériels. Présentation de l’équipe dédiée au projet: constitution, compétences des membres, expérience des directeurs de travaux pressentis pour cette opération;

2) présentation d'au moins trois opérations de construction de plate-forme industrielle similaire (taille et surfaces) à celle envisagée et finalisées au cours des trois derniers exercices;

3) présentation de trois réalisations développement durable (HQE, BREAM, etc.) réalisées sur les cinq dernières années, avec montant. L’entreprise présentera en outre des références en matière de gestion de chantiers à faibles nuisances et de projets réalisés en BIM sur les cinq dernières années.

L’ensemble des références mentionnées aux points 2 et 3 ci-dessus seront présentées sous forme de fiches (une fiche pour une référence) comprenant a minima les informations listées ci-dessous:

— nom du maître d’ouvrage,

— description succincte du projet,

— surface de plancher, et de terrain,

— montant des travaux,

— délais des travaux,

— date de livraison,

— labels obtenus,

— attestation de bonne fin de chantier;

4) fourniture du plan d’implantation du terrain proposé, sa localisation indiquée sur notre document «carte géographique», ses coordonnées GPS, ses dimensions exactes, de toute information quant à son classement éventuel (Seveso, etc.) et d’un document permettant d’apprécier les impacts en terme de circulation;

5) présentation de l’acte de propriété ou des documents attestant l’acquisition en cours, ou de tout document permettant d’apporter la preuve de la maîtrise du terrain par le candidat, et permettant une livraison de l’ensemble immobilier dans délai de 20 mois maximum à compter de la notification/signature du protocole d’accord avec le candidat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements; et/ou

— en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à Poste Immo avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement par les ressources propres de Poste Immo;

— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/03/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 15/09/2021

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2021