Services - 100908-2015

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21/03/2015    S57    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2015/S 057-100908

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Ville: Paris Cedex 14
Code postal: 75670
Pays: France
À l'attention de: Justine Mastio Lenz
E-mail: justine.mastio-lenz@laposte.fr
Téléphone: +33 488561362

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.laposte.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs

Accès électronique à l'information: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11682

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: La Poste Branche services - courrier - COLIS DHA-C - service achats régional Marseille
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Ville: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458
Pays: France
À l'attention de: Justine Mastio Lenz
E-mail: justine.mastio-lenz@laposte.fr
Téléphone: +33 488561362
Adresse internet: http://www.laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Nom officiel: La Poste Branche Services - courrier - Colis DHA-C - service achats régional Marseille
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Ville: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458
Pays: France
À l'attention de: Justine Mastio Lenz
E-mail: justine.mastio-lenz@laposte.fr
Téléphone: +33 488561362
Adresse internet: http://www.laposte.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: La Poste Branche Services - Courrier - Colis DHA-C - Service Achats Régional Marseille
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Ville: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458
Pays: France
Point(s) de contact: Justine Mastio Lenz
E-mail: justine.mastio-lenz@laposte.fr
Téléphone: +33 488561362
Adresse internet: http://www.laposte.fr/fournisseurs

I.2)Activité principale
Services postaux
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations d'entretien et maintenance des vélos classiques et vélos à assistance électrique (VAE) à adapté à la distribution postale pour les Directions services – courrier – colis (DSCC) de la poste des départements: 03 / 15 / 43 / 63 / 13 / 06 / 83 / 11 / 34 / 66 / 07 / 26 / 42 / 04 / 05 / 30 / 48 / 84.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations d'entretien et maintenance des vélos classiques et vélos à assistance électrique (VAE) à adapté à la distribution postale pour les Directions services – courrier – colis (DSCC).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le périmètre de la consultation concerne 23 regroupement d'établissements.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Nice Thiers / Saint Laurent du Var / Cagnes sur Mer
1)Description succincte:
VAE estimés: 58.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 2 Intitulé: Toulon la Rode
1)Description succincte:
VAE estimés: 47.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 3 Intitulé: Cannes
1)Description succincte:
VAE estimés: 34.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 4 Intitulé: Antibes
1)Description succincte:
VAE estimés: 33.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 5 Intitulé: Vitrolles / Rognac / Marignane
1)Description succincte:
VAE: 58.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 6 Intitulé: Aix en Provence / Venelles
1)Description succincte:
VAE estimés: 45.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 7 Intitulé: Marseille
1)Description succincte:
VAE estimés: 141.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 8 Intitulé: Arles
1)Description succincte:
VAE estimés: 19.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 9 Intitulé: Montpellier
1)Description succincte:
VAE estimés: 102.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 10 Intitulé: Narbonne
1)Description succincte:
VAE estimés: 36.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 11 Intitulé: Perpignan
1)Description succincte:
VAE estimés: 73.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 12 Intitulé: Saint Peray / Beaumont les Valence / Tournon
1)Description succincte:
VAE estimés: 50.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 13 Intitulé: Roman-sur-Isère / Bourg-de-Péage
1)Description succincte:
VAE estimés: 22.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 14 Intitulé: Roanne / Riorges
1)Description succincte:
VAE estimés: 35.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 15 Intitulé: St-Just St-Rambert / Veauche / Montrond
1)Description succincte:
VAE estimés: 22.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 16 Intitulé: Lorette / Saint-Chamond
1)Description succincte:
VAE estimés: 18.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 17 Intitulé: St-Étienne Innovation / Firminy
1)Description succincte:
VAE estimés: 32.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 18 Intitulé: Montluçon
1)Description succincte:
VAE estimés: 44.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 19 Intitulé: Clermond Ferrand / Beaumont
1)Description succincte:
VAE estimés: 51.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 20 Intitulé: Yzeure Moulins
1)Description succincte:
VAE estimés: 28.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 21 Intitulé: Cusset Vichy
1)Description succincte:
VAE estimés: 27.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 22 Intitulé: Nîmes / Beaucaire / Marguerittes
1)Description succincte:
VAE estimés: 110.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Lot nº: 23 Intitulé: Avignon MIN / Vedène
1)Description succincte:
VAE estimés: 78.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement « solidaire » : chacun des membres du groupement est responsable de la bonne exécution de l'ensemble du marché. Si l'un d'entre eux est défaillant, les autres membres du groupement devront donc exécuter sa part de prestations à sa place, ou la faire exécuter par un tiers (sous-traitant, nouveau partenaire).
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 30 %).
Elle sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste ou un tiers de
ses bilans et comptes de résultats. A ce titre, les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) des deux derniers exercices de clôturés ou documents équivalents, c'est à dire au minimum les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion seront joints au présent questionnaire d'informations.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Couverture de la zone géographique concernée par le / les lot(s) (critère pondéré à 60 %).
Le candidat fournira une attestation datée et signée de son représentant dûment habilité, certifiant que son entreprise dispose des moyens nécessaires pour réaliser les prestations objet de la présente consultation sur l'ensemble de la zone couverte par le ou les lots sur lequel il présente sa candidature.
Il mentionnera également la distance entre son établissement et les sites postaux concernés par les lots sur lesquels le candidat postule.
3) Développement Responsable (critère pondéré à 10 %).
Depuis les premières réflexions engagées en 2003, le groupe La Poste a beaucoup progressé sur la voiedu Développement Durable, tant pour en comprendre les enjeux et les intégrer à ses activités que pourdéployer les politiques et les projets dans ses Métiers. La Poste fait le choix d'un développement responsablequi respecte l'environnement, ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs, les territoires et les règlesde bonne gouvernance. Partie intégrante de la Stratégie 2020 "Conquérir l'avenir", les engagements dedéveloppement responsable du Courrier garantissent une performance économique de long terme pardavantage de responsabilité, de différenciation et de cohésion.
En application ces différents engagements, vous êtes invités à répondre à ce questionnaire. A chaquequestion, vous êtes invités à argumenter en joignant des documents ou en explicitant votre réponse au traversd'exemples concrets.
A ce titre, le candidat devra répondre aux questions suivantes:
Politique générale
- Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable (DD)? Si oui,veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
- Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2015-000227
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.4.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
1. Déroulé de la consultation
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Ou par mail à l'adresse suivante: justine.mastio-lenz@laposte.fr

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chaque lot, seuls les 5 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
2. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise, régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, le régime d'éligibilité de la TVA.
A_Redressement judiciaire
Le prestataire indiquera s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une
procédure étrangère équivalente (oui / non).
Si l'entreprise se trouve admise en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du
code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la
copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité,
accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.
B_Liens avec d'autres entreprises
Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira le capital social, la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.
Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée.
MODALITÉS DE RÉPONSE
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 de
l'avis de marché sa demande de participation écrite accompagnée du présent questionnaire d'information dûment rempli et de l'ensemble des documents demandés. Le candidat
précisera le ou les lots sur le(s)quel(s) portera sa candidature.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015