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Marché de travaux - 101049-2017

18/03/2017    S55    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Alençon: Travaux d'entretien routier

2017/S 055-101049

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FR253
Code postal: 61017
Pays: France
Courriel: pae.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816000
Fax: +33 233816051

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://orne.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://orne.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://orne.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne — PAE / SGRR / GP
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FR253
Code postal: 61017
Pays: France
Point(s) de contact: Renseignements techniques: M. Patrice Rollo
Courriel: pae.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816000
Fax: +33 233816051

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://orne.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://orne.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne — PAE / SGP / BMGC
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France
Point(s) de contact: Renseignements administratifs: M. Franck Jouatel
Téléphone: +33 2233816054
Courriel: pae.marches@orne.fr
Fax: +33 233816051
Code NUTS: FR253

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://orne.achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de grosses réparations des chaussées du Département pour les années 2017-2018.

Numéro de référence: 07032017MM
II.1.2)Code CPV principal
45233141
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de grosses réparations des chaussées du Département pour les années 2017-2018.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le mémoire à fournir dans le dossier de candidature devra justifier que l'entreprise ou le groupement dispose des moyens (centrales de fabrication), fournitures (liants et granulats), personnels d'exécution, et les matériels (finisseurs), nécessaires pour réaliser simultanément 2 lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 083 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2017, il est reconductible tacitement 1 fois pour l'année civile 2018.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 916 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2017, il est reconductible tacitement 1 fois pour l'année civile 2018.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 833 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2017, il est reconductible tacitement 1 fois pour l'année civile 2018.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 916 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2017, il est reconductible tacitement 1 fois pour l'année civile 2018.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2).

Ou

— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française.

— un extrait Kbis,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),

— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'URSSAF,

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).

Et

— l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références et les qualifications,

— les moyens humains et matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances),

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué au bloc «II.1.5) la valeur totale estimée (HT)» est indicatif, pour un an et pour tous les lots.

En application de l'article 12-III du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, un même candidat ne pourra être titulaire que de 2 lots au maximum. La règle applicable est celle définie à l'article 6 du présent règlement de consultation.

La valeur technique (pondération: 30) appréciée au vu du mémoire technique et des sous-critères suivants:

— organisation générale: x 0.5,

— moyens humains dédiés: x 0.4,

— moyens techniques dédiés: x 1,

— qualité des produits et fournitures: x 0.2,

— démarche qualité: x 0.2,

— hygiène et sécurité: x 0.2,

— valeur environnementale: Réduction des nuisances et SOSED: x 0.5.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux).

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 53-I du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs et conformément à l'article 53-II de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2017